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dû solliciter l'avis de la Commission d'accès aux documents administratifs avant de contester le rejet de leur demande tendant à obtenir le détail et les modalités de facturation des services de reprographie

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00175_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Il soutient que : - s'agissant des frais de reprographie, les premiers juges ont à tort réduit le coût unitaire des copies en noir et blanc de 10 centimes et réduit de moitié le nombre total de copies

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18dd1cdc6046d47b0038a

Commerce

18 juillet 2025

délibéré, conformément à la Loi, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : , [Localité 1] (SARL), [Adresse 1] Reprogrammation

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c867e3cdc6046d47583ebe

Commerce

21 janvier 2026

Préparation et reprogrammation moteur boîte de vitesse. Spécialiste boîte de vitesse manuelle et automatique. Customisation poids lourd. Dépannage de véhicule.

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500884_20250618

Administratif

18 juin 2025

alors qu'il doit impérativement participer à une journée découverte le 19 juin 2025 dans un établissement d'enseignement supérieur métropolitain où il souhaite poursuivre ses études ; qu'il ne peut reprogrammer

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Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91855

Appel

24 juin 2014

pour cinq exercices à compter de celui ouvert le premier janvier 2008, une mission de conseil et d'assistance juridique moyennant un émolument annuel hors taxe de 960 ¿, frais de convocation et de reprographie

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Contestations avocats

626cd2f0bd20aa057d9f37f1

Appel

28 avril 2022

facture d'un montant de 549,60 euros toutes taxes comprises pour l'ouverture et l'étude du dossier, un rendez-vous du 3 mai 2019, la rédaction du recours gracieux et les frais de secrétariat et de reprographie

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Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcde

Appel

11 octobre 2012

X... a été engagé en qualité d'opérateur en reprographie selon contrat de travail à durée indéterminée du 30 janvier 2008 et son salaire mensuel était en dernier lieu de 1446,22 €.

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Pôle 4 - Chambre 13

ès du procureur de la République de Nanterrec/X, pour recel et complicité de recel

65a7826e8121050008662ddf

Appel

16 janvier 2024

Mme [H] fait valoir qu'elle a obtenu du service de reprographie un DVD incomplet des pièces de la procédure d'instruction concernant uniquement la période du 22 octobre 2012 au 15 février 2015, alors que

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3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007932450

Admin. suprême

18 décembre 1996

évalué à 1 000 F, de cartons d'invitations pour une réunion tenue le 20 mai 1995 à l'hôtel Primotel ; qu'en estimant que les dépenses déclarées par le candidat au titre de frais de bureautique, de reprographie

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9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:468823.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

celle-ci, pour une durée indéterminée, en qualité de cadre, pour occuper la fonction de directeur commercial, à compter du 1er septembre 1984, afin de vendre notamment des matériels de bureau, de reprographie

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Chambre 2

DTA_2200253_20240502

Administratif

2 mai 2024

Mme A a été recrutée par le centre hospitalier Saint-Charles de Toul, le 23 août 2010 pour y exercer des tâches de vaguemestre et y assurer des travaux de reprographie.

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1ère CHAMBRE

DTA_2200331_20230511

Administratif

11 mai 2023

perception des recettes - des fonctions de placement des usagers d'emplacements publics, de calcul et de perception du montant des taxes, droits et redevances exigibles de ces usagers ; - des travaux de reprographie

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3ème chambre

DTA_2001700_20220711

Administratif

11 juillet 2022

Le proviseur du lycée professionnel Théodore Monod a signé le 27 novembre 2014 un contrat de fourniture de matériel de reprographie pour une durée de six ans, moyennant un loyer semestriel de 2 748 euros

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA02550_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

La Société Pacific Press, qui exerce une activité d'imprimerie et de reprographie consistant en l'impression des périodiques Tahiti Info, la Dépêche et Tiki Mag, qui a sollicité le remboursement d'un crédit

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1ère chambre

DTA_2100820_20231222

Administratif

22 décembre 2023

Titulaire depuis le 1er janvier 2017, il a été affecté, dans le cadre d'une réorientation professionnelle imputable à un accident de service, au sein du service reprographie de cet établissement à compter

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1ère CHAMBRE

DTA_2400619_20250528

Administratif

28 mai 2025

recettes ; / - des fonctions de placement des usagers d'emplacements publics, de calcul et de perception du montant des taxes, droits et redevances exigibles de ces usagers ; / - des travaux de reprographie

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Conseil

CADA:20170633

Appel

6 avril 2017

code général des collectivités territoriales ne prévoient pas la prise de photographie de la part du demandeur et que vous pouvez en conséquence vous y opposer si la mairie dispose des moyens de reprographier

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Pôle 1 - Chambre 11

67f602531c1a56b8e1651f0d

Appel

8 avril 2025

En l'espèce, la déclaration d'appel indique qu'en l'état de l'annulation de l'audition consulaire prévue le 26 mars dernier et de reprogrammation de celle-ci, il ne peut y avoir de reconnaissance ", de

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600987_20260224

Administratif

24 février 2026

par courriel du 16 janvier 2026, la commune a procédé à l’annulation de ce rendez-vous, en indiquant qu’un autre médecin serait recherché, sans proposer de nouvelle date ni indiquer de délai de reprogrammation

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