AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03463
7 septembre 2016
7 septembre 2016
; que cette influence ressort nettement des déclarations des enfants devant les gendarmes au cours de leur première audition, notamment l'emploi par X... à plusieurs reprises du mot « vulve » que Mme
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soc
61372393cd5801467740b994
24 octobre 2001
24 octobre 2001
des faits reprochés, peut également découler d'un fait isolé, compte tenu de son importance ; qu'en déduisant l'absence de faute grave de la constatation selon laquelle le caractère répété de la faute
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