A titre subsidiaire, elle invoque les mentions de la fiche de renseignement et fait valoir que les autres cautionnements invoqués par M.

délit, ont procédé, à 9h05, à une visite domiciliaire dans les locaux de la société Aytex, situés dans ceux de la société Le Coq sportif ; que, dans le cadre de cette visite, Jérôme Y..., directeur commercial

d'appel, le bailleur faisait valoir que l'expert judiciaire avait exclu de l'assiette du calcul de l'indemnité d'éviction les "éléments incorporels" du fonds d'hôtellerie, dès lors que, "d'après les renseignements

celle-ci, au moins dès le mois de mai 2000, période à laquelle il passe lui-même des commandes pour l'entreprise : qu'il ne sera pourtant embauché que le 1er septembre 2001 en qualité de directeur commercial

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thor, société anonyme, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thor, société anonyme, dont le siège est

* * * * * EXPOSE DU LITIGE La société [Adresse 3] exploite un complexe commercial situé [Adresse 2] à [Localité 2] (Rhône), qu'elle occupe en vertu de baux commerciaux souscrits les 08 avril 1994

dont l'utilisation comme aliments n'est pas expressément permise ou ne l'est uniquement que dans un but d'aromatisation ; or, il appartenait aux prévenus, en tant que vendeurs professionnels, de se renseigner

, que la complicité par fourniture d'instructions suppose que son auteur ait incité à commettre l'infraction principale en donnant non seulement les ordres, mais également les directives et les renseignements

reconnaissait avoir aidé de la même manière Reine B..., épouse Y... à obtenir deux prêts auprès de la banque Sygma et de la banque PKO, et soulignait que seule la prévenue avait pu fournir les renseignements

n° S 17-26.119 et H 18-10.359 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE

Arrêt n° 322 F-D Pourvoi n° D 16-22.469 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE

sommes d'argent, ce que ce dernier a reconnu lors de son audition du 11 décembre 1989, ces prêts qui auraient été accordés, selon Issa Samir X..., à titre d'investissements pour des "opérations commerciales

D... a créé en 1972 la SARL produits fermiers de Bel Air dont il acquérait le tiers des parts et devenait le directeur commercial et technique en 1974 ; qu'après avoir été licencié le 21 décembre 1978

X..., a été engagé en juin 1989 par la société anonyme Opéra Traduction, en qualité de responsable de l'agence de Lyon, avec pour mission d'assurer la direction commerciale de cette agence, sa gestion

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. Ne s'estimant pas suffisamment éclairé, le Tribunal a désigné M.

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. Ne s'estimant pas suffisamment éclairé, le Tribunal a désigné M.

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. Ne s'estimant pas suffisamment éclairé, le Tribunal a désigné M.