Lorsque le contrat de mise à disposition est conclu au motif du remplacement d'un salarié absent, le nom et la qualification du salarié remplacé doivent être précisés.

à ses frais et sous son entière responsabilité, cette condition exige seulement qu' il ait la possibilité effective d'embaucher librement du personnel ou de se faire remplacer sans subir aucun contrôle

convenu ; " alors que le remplacement d'un moteur, s'entendant aussi bien de la remise en état de ce moteur conformément aux spécifications du fabricant dans un atelier dont les moyens de production

de celui-ci, et cela même si l'acquéreur avait accepté que ce remplacement soit effectué sous forme de prêt eu égard à la limitation dans le temps de la garantie ; que, dès lors, l'arrêt attaqué qui

le travailleur temporaire n'était pas recruté pour remplacer précisément ce salarié et que ce remplacement se faisait par « glissement de poste » ou « par cascade », ce dont il résultait que ce remplacement

X... de son recours contre son inscription sur le tableau annexe des électeurs ne remplissant pas les conditions prévues pour participer au scrutin d'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie établi par

29 mars 1967 en qualité d'auxiliaire temporaire ; que, le 1er janvier 1986, elle a été nommée cadre niveau 1 A ; que, soutenant avoir droit à une reconstitutiton de carrière en raison de divers remplacements

des ceps manquants, sans distinguer entre ceux imputables à la vétusté normale de la chose louée, dont le remplacement incombe au bailleur, et ceux imputables à une autre cause étrangère au bailleur,

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la remise en état des lieux par l'enlèvement des remblais sur une surface d'environ 7 400 m² relative à la totalité de la parcelle, incluant un remblai

Djian, président, de Mme A... et Melle X... assesseurs, cette dernière ayant été désignée par une ordonnance du président de la cour d'assises en date du 22 juin 1994 en remplacement de Mme B... ; "

X... a été engagé le 9 octobre 1990 en qualité d'employé d'entrepôt par la société QM Stokvis, par contrat à durée déterminée, dans le cadre du remplacement de M.

de chef de rayon puis de chef caissière, a été, à partir du 15 mai 1992, en arrêt de travail pour maladie; qu'elle a été licenciée, le 2 mars 1993, pour absence prolongée rendant nécessaire son remplacement

M. et Mme [I] font grief à l'arrêt de fixer l'indemnité devant leur revenir à 266 000 euros au titre de l'indemnité principale et 27 000 euros au titre de l'indemnité de remploi, alors « que dans leurs

société GMSI n'avait pas subi, du fait de l'interruption temporaire de son activité, un préjudice distinct du préjudice indemnisé par l'allocation de la valeur totale du fonds et par l'indemnité de remploi

Y... de la liste électorale de la commune de Macouba sans indiquer les pièces que celui-ci devait produire pour justifier remplir l'une des conditions exigées par l'article L. 11 du Code électoral ;

Gilles X... qui figurait sur la liste de l'année 1988, alors que cet électeur aurait cessé de remplir les conditions requises pour demeurer inscrit ; Mais attendu qu'au vu des pièces produites, le

K... accepte les conséquences de la rupture de son contrat et des engagements contractuels pris en son encontre et s'estime intégralement remplie de ses droits à quelque titre que ce soit et réparée de

effectif est justifié dès lors que l'absent a été définitivement remplacé dans un délai raisonnable ; qu'en l'espèce, à la date de la rupture de son contrat de travail, le 14 août 1995, M.