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l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a mis fin à sa scolarité à la DRCPN/SUD OUESR/ENP PERIGUEUX et l'a radié des cadres à compter du 2 mars 2023, ensemble le rejet

octobre 2023 et 16 octobre 2023, Mme A B, représenté par Me Coureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a rejeté

situé ...université à Paris (75007) ; l'association demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision de transférer l'Ecole nationale d'administration à Strasbourg prise le 7 novembre 1991, ensemble le rejet

Duchet représentée par Me Bardet demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Viré du 17 juin 2021 portant retrait d'un permis de construire accordé le 8 avril 2021, ensemble la décision de rejet

Par un jugement n° 1902438 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Nice a annulé la décision de rejet implicite opposée à la demande de titre de séjour présentée le 24 novembre 2017 par M. A.

Il soutient que : les décisions portant rejet de sa demande de rendez-vous et rejet implicite de son recours gracieux sont insuffisamment motivées ; elles sont entachées d’incompétence de leur auteur

nationale, de la jeunesse et des sports l'a radiée de la liste des lauréats du concours " personnels de direction " de l'éducation nationale au titre de la session 2020, ensemble la décision portant rejet

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METTRE FURLAN HORS DE CAUSE, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE, LA COUR D'APPEL DE POITIERS AYANT BASE LA CONDAMNATION QU'ELLE PRONONCAIT UNIQUEMENT SUR L'ARTICLE 1384, IL POUVAIT ETRE ADMIS QU'IL Y AVAIT EU REJET

B... a saisi la préfecture de police d’une demande de communication des motifs de la décision de rejet implicite de sa demande d’admission au séjour présentée en août 2023.

A..., représenté par Me Sow, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 février 2025 par laquelle le préfet de police a rejeté implicitement sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Constatant le rejet implicite de sa demande à compter du 10 août 2022, la SAS [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse par requête expédiée le 19 septembre 2022 afin de se voir déclarer

sa demande tendant à l'annulation de la décision de rejet implicite par la commune de Nîmes de son recours gracieux du 5 juin 1984 dirigé contre la décision du 10 avril 1984 par laquelle le maire de la

Il ressort également des termes de cette décision qu'elle comporte la mention complète des voies et délais de recours, y compris après le rejet implicite d'un recours administratif.

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