La locataire a fait l'objet d'une liquidation amiable et, initialement immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 479 169 791, a été ré-immatriculée au registre du commerce

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 25 novembre 2025 N° RG: 2025R00311 La société ALLOGA FRANCE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°582

[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Nice n° 592 052 302 (Maître [D], Avocat associé de la S.E.L.A.R.L.

à l'obligation de requérir l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés d'un établissement secondaire ; "aux motifs que la matière est régie par le décret du 30 mai 1984, en ses articles

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 10 mars 2026 N° RG : 2025R00329 La société ALLOGA FRANCE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°582 118

chèque de 220 000 euros ; que le 23 janvier 2012, il a procédé au rachat de ce contrat et reçu à ce titre la somme de 174 246,33 euros ; que la société Vendôme investissement patrimoine a été radiée du registre

salle pour l'organisation de spectacles, puis d'une seconde salle par avenant du 19 octobre 1999 ; que la société Hexagone système a déposé le 14 septembre 1999 ses statuts et a été immatriculée au registre

La société a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 29 février 2012 et son capital social a été libéré le 10 juillet 2012. 5. Le 4 juillet 2017, Mme [Y] a assigné M.

X... a exercé une activité de vente de carburants et de réparation de véhicules avec la participation de son épouse, mentionnée au registre du commerce et des sociétés en qualité de conjoint collaborateur

Y... de sa demande, l'arrêt retient qu'il ne justifie pas d'une inscription au registre du commerce ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résulte d'un extrait du registre du commerce, auquel M.

La SAS GLOBE TRANS SOLUTIONS CONSEIL est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 934 040 221, et possède la qualité de commerçant.

non alcoolisées [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 902055755 2021B01284 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [C] [Y] [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 918855552 2026F00011

Restaurant, vente de plats à emporter, traiteur [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 931100093 2024B01282 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR

La SARL STYLE ET TECHNIQUE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 453270530 et exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et

Perry a effectué des actes de commerce en ses qualités de gérant de fait de sociétés commerciales, des SARL en l'occurrence et de droit de sociétés civiles immobilières, qu'ainsi, l'arrêt attaqué a violé

au Greffe de ce Tribunal et demandé, en conséquence, l'ouverture d'une procédure collective ; ATTENDU que la SAS LE PETIT VIET est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous

La SAS NARGUIL BEY est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 843 629 742 et exerce une activité de commerce de détail spécialisés divers sous la forme de société par