le 1er puis le 23 avril 1998, David X... et son conseil ont reçu l'avis prévu à l'article 175 du Code de procédure pénale, ledit procès-verbal de transport, qui concernait les conditions d'une reconstitution

[M] s'établissait à 1 052,08 euros dès lors que ses revenus annuels auraient été de 12 625 euros en l'absence d'accident, la cour d'appel, qui a procédé par voie de reconstitution au lieu de prendre en

débiteur du compte courant de la société Med tours, clôturé en avril 2016, la cour d'appel s'est fondée sur ce que, prétendument, "la créance de la banque n'était pas justifiée en son quantum" et "une reconstitution

[E] [L] avait produit devant la Cour d'appel de nouvelles pièces et, notamment, un relevé de reconstitution de carrière établi par la MSA le 5 juin 2009, ainsi que les attestations de M.

judiciaire de son contrat de travail, condamner la société Baccarat à lui verser diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture de ce contrat et ordonner une expertise afin de procéder à sa reconstitution

Le 28 mai 2014, le maire de la commune de [Localité 4] a pris un arrêté de police prescrivant, outre des mesures de surveillance et d'amélioration d'étanchéité de la voie, la reconstitution du remblai

X... soutient que le secrétaire d'Etat aux postes et télécommunications lui a fait une inexacte application du décret du 3 mai 1979, il résulte des pièces du dossier que la reconstitution de carrière à

des recettes - Validité - Absence - Reconstitution reposant sur un seul relevé de prix de vente ne correspondant pas à l'essentiel des transactions.

paiement de la TVA due pour la période du 1er janvier 1987 au 31 décembre 1987, de l'impôt sur les sociétés dû au titre des années 1986 et 1987 ; "aux motifs propres qu'examinant les méthodes de reconstitution

est donc établi ; qu'en revanche, contrairement aux affirmations des douanes, la force probatoire du procès-verbal, édictée par l'article 238 du livre des procédures fiscales, ne s'étend pas aux reconstitutions

telle qu'interprétée et ainsi leur carrière reconstituée en termes de progression d'échelon, de procéder au rattrapage salarial de ces salariés à compter du 1er avril 2016 tel que découlant de la reconstitution

de carrière d'une part et à ce que cette reconstitution soit ordonnée à compter du 24 octobre 1979 d'autre part ; 2° lui accorde le bénéfice de ses conclusions de première instance et, en outre, condamne

application de l'article 283 du Code général des impôts, était assujettie à son paiement selon le régime normal d'imposition ; que, subsidiairement, Jacques Y... fait plaider que la méthode de reconstitution

commise dans son ressort; qu'en l'espèce il ressort des pièces de la procédure et notamment des questions posées à l'inculpé lors de l'interrogatoire du 20 décembre 1991 (D 192) consécutif à la reconstitution

des recettes - Reconstitution de recettes à partir d'une méthode excessivement sommaire - Conséquence : décharge (et non expertise ou réduction ex aequo et bono).

au Conseil d'Etat : - d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 décembre 1988 par laquelle le chef d'état-major de la marine l'a informé de sa nouvelle notation et a rejeté sa demande de reconstitution

M..., qui affirmait avoir donné plusieurs coups de poing à la porte, avoir entendu le chien aboyer, coups qui pouvaient être entendus comme l'a démontré la reconstitution compte tenu de leur volume sonore

En ce qui concerne la reconstitution de la carrière : 7. La fiche individuelle synthétique de M.