Par lettre recommandée du 11 décembre 2008, l'URSSAF de la Mayenne a mis la société ACTUAL Finistère (établissement de Vannes) en demeure de lui payer la somme de 4 834 €, majorations incluses, en vertu

sociale, y compris les primes forfaitaires et les indemnités compensatrices de congés payés versées avant cette date, non incluses dans l'assiette de calcul de la réduction générale des cotisations patronales

Par lettre recommandée du 11 décembre 2008, l'URSSAF de la Mayenne a mis la société ACTUAL Loiret (établissement de Beaugency) en demeure de lui payer la somme de 5 908 €, majorations incluses, en vertu

Par courriers recommandés avec accusé de réception des 29 mars 2016, 02 mai 2016, 25 janvier 2017, 01 mars 2017, 28 mars 2017 et 28 avril 2017, l'URSSAF Rhône-Alpes CNCESU a mis M. 

d'office par le bâtonnier que sous le couvert de leur employeur, sera supportée par ce dernier ; Maître Frédéric X... a formé un recours gracieux auprès du bâtonnier contre cette décisionpar lettre recommandée

Au-delà des personnes, vos propos sont de nature à remettre en cause les institutions patronales elles-mêmes.

K..., il avait été alors décidé avec « le frère du patron des Turcs» et en présence de M.

PATROMA C/ [E] [C] [O] [P] [N] [R] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 01 Juillet 2025 et

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 20 décembre 2021, M. 

Par un courrier recommandé du 7 juin 2022, le requérant a formé une réclamation préalable indemnitaire en réparation du préjudice allégué justifié par le risque inhérent à cette activité qui l'a exposé

Sur l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pour le gérant, M.

l'avenant du 2 décembre 1994 ; que prétendant avoir dénoncé auprès de l'ensemble de ses signataires cet avenant par lettre du 30 mars 2006, la CEPA a réduit, à compter du 1er juillet 1997, la part patronale

Par courrier recommandé daté du 23 novembre 2018, la SAS [11] a saisi la commission de recours amiable de l'URSSAF PACA pour contester la mise en demeure et les chefs de redressement n° 1 et 7.

sociale : « l'envoi par l'organisme de recouvrement ou par le service mentionné à l'article R. 155-1 de l'avertissement ou de la mise en demeure prévus à l'article L. 244-2 est effectué par lettre recommandée

sociale : « l'envoi par l'organisme de recouvrement ou par le service mentionné à l'article R. 155-1 de l'avertissement ou de la mise en demeure prévus à l'article L. 244-2 est effectué par lettre recommandée

sociale : « l'envoi par l'organisme de recouvrement ou par le service mentionné à l'article R. 155-1 de l'avertissement ou de la mise en demeure prévus à l'article L. 244-2 est effectué par lettre recommandée

sociale : « l'envoi par l'organisme de recouvrement ou par le service mentionné à l'article R. 155-1 de l'avertissement ou de la mise en demeure prévus à l'article L. 244-2 est effectué par lettre recommandée

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA CONVENTION COLLECTIVE DES OUVRIERS DES INDUSTRIES METALLURGIQUES DU RHONE, SIGNEE LE 24 DECEMBRE 1953 PAR LES CHAMBRES SYNDICALES PATRONALES, D'UNE PART, ET PAR LES