propre contre l'arrêt du 21 novembre 1990 ; D'où il suit qu'il y a lieu de déclarer les consorts X... déchus de leur pourvoi contre cette écision ; Sur le premier moyen dirigé contre l'arrêt rectifié

Jean-Marc Y..., la société Y... et la société Arc-en-ciel et en ce qu'il avait fait défense de récidiver sous astreinte ; que par requête en date du 28 décembre 1998, M.

époux Y... font grief à l'arrêt rectificatif attaqué (Lyon, 5 décembre 1994) d'avoir dit que le CILEM, créancier, figurera en qualité d'intimé, à la suite de la liste des intimés, en page 4 de l'arrêt rectifié

"alors que, s'il n'y a pas récidive, le nombre d'amendes prononcées en cas de pluralité d'infractions ne peut excéder le nombre de personnes différentes irrégulièrement employées ; que la cour d'appel

documents administratifs, de complicité de falsification de chèques, de complicité d'usage de chèques falsifiés, de complicité d'escroquerie, avec cette circonstance que le prévenu était en état de récidive

l'espèce, l'identité des personnes présentes a été relevée; ont ainsi été contrôlés le gérant salarié, Gino A..., Christelle Y... et Valérie X..., à chaque fois" ; "alors que s'il n'y a pas récidive

l'identité des personnes présentes a été relevée; ont ainsi été contrôlés à chaque fois, Dominique Y..., gérant salarié, et Valérie X... et Claire Z..., employées" ; "alors que, s'il n'y a pas de récidive

." ; "alors que s'il n'y a pas récidive, le nombre d'amendes prononcées en cas de pluralité d'infractions ne peut excéder le nombre de personnes différentes irrégulièrement employées ; que la cour d'appel

que la suspension ou le retrait d'agrément équivaut, quant à ses effets, à la fermeture d'établissement ; que cette sanction n'est prévue à l'article 509 du Code de la santé publique qu'en cas de récidive

inférieure ou égale à deux ans, durée qui doit être déterminée en faisant application de l'article D. 48-1-1 du code de procédure pénale, l'aménagement de la peine est le principe, sauf en cas de récidive

ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2021, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux en récidive

[S] [D] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 12e chambre, en date du 15 novembre 2024, qui, pour association de malfaiteurs en récidive et violences aggravées, l'a condamné

2011, volontairement demeuré plus de deux mois sans acquitter le montant intégral de sa contribution ; que, par jugement du 1er décembre 2011, le tribunal l'a déclaré coupable d'abandon de famille en récidive

Malik, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 5 avril 2004, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, l'a condamné à 11 ans d'emprisonnement

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, en récidive, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

X..., son salarié, un bulletin de salaire du mois de mars 2004 rectifié, ne comportant plus la mention "délégué syndical" qui figurait sur l'original, puis a, par une seconde ordonnance, refusé de liquider

judiciaire de la société demanderesse lui avait été caché et où l'administrateur judiciaire de celle-ci, Mme X..., n'était pas intervenu aux débats ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rectifié

vulnérable, suivies d'une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours, commises le 16 juillet 2012, donc pendant le délai d'épreuve ; cette dernière condamnation sert de premier terme de la récidive

définitive du territoire national prononcée par arrêt du 25 janvier 1999 ; "aux motifs que "la décision d'interdiction définitive du territoire est motivée dans l'arrêt qui l'a prononcée par l'état de récidive