pas réglé les échéances des emprunts, et avait utilisé des sommes empruntées à d'autres fins que celles prévues, les époux [P] ont déposé, le 21 janvier 2015, une plainte pour abus de confiance, escroquerie

, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre Jean-Claude X... et Claude Y..., des chefs de vol, recel

Ces incidents concernent des faits d'agression sexuelle, de vol et de recel, de détention de stupéfiants ou encore de violences, d'outrages et de rébellion. S'il est vrai que M.

procédure suivie sur sa plainte contre X des chefs de forfaiture, faux et usage de faux, coalition de fonctionnaires, association de malfaiteurs, abus de pouvoirs, trafic d'influence, complicité de recel

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour blanchiment de capitaux commis de façon habituelle et en bande organisée, recel

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 1er octobre 1992, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs de complicité et recel d'escroqueries

par aide et assistance - escroquerie ; VU la notification de la date de l'audience faite conformément aux dispositions de l'article 197 du Code de Procédure Pénale le 14 Mars 2000 ; VU le réquisitoire

BENAMAR pour port d'arme prohibée, vol, vol avec violence, conduite en état d'ivresse et délit de fuite et enfin recel d'escroquerie, que sa présence sur le territoire français constituait une menace pour

L'intéressé a été placé en garde à vue le 7 avril 2025 à 18h00, date et heure du contrôle ayant déterminé son placement en garde à vue pour des faits de commission et de tentative de recels d'escroqueries

, complicité et recel d'escroquerie, abus d'autorité et exercice illégal de la profession de syndic, et disant n'y avoir lieu à suivre pour le surplus ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 du code de procédure

délit de fraude fiscale, ayant le même jour pour le tribunal et vingt-huit jours auparavant pour la Cour, participé à une décision sur le fond relative à la culpabilité du prévenu pour des faits de recel

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1989 qui, pour abus de confiance, recel d'abus de confiance, escroqueries et complicité d'escroquerie

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 30 mars 1993, qui, après condamnation définitive des chefs de recel aggravé et de complicité de recel de sommes provenant d'escroqueries

ainsi que pour usage d'une fausse plaque sur un véhicule en février 2022 et, même s'il a formé opposition à cette condamnation, à dix-huit mois de prison et une amende de 35 000 euros pour des faits d'escroquerie

déclaré le cessionnaire coupable d'ouverture d'un débit de boissons de 3e catégorie, en dépit de l'interdiction de plein droit résultant de quatre condamnations, entre 2005 et 2006, pour vol, faux, recel

Y..., président de l'AFRP a, le 19 mai 1994, saisi le Bâtonnier d'une plainte ordinale à l'encontre de Gérard Z... afin de dénoncer des faits d'irrégularités de gestion de son sous-compte CARPA, de recels

VIOLATION DES ARTICLES 405 ET 460 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE DE RECEL

ET DE RECEL DE FAUX.