en réparation la SCI, la société Vaneck, les constructeurs et les assureurs ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la demande en réparation formée par le syndicat quant aux défauts affectant la rampe

Real Estate, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la Régie autonome des transports parisiens - RATP, établissement public national à caractère industriel ou commercial

réduisant l'usage de la servitude conventionnelle de passage instituée entre les deux fonds par un acte du 22 mai 1953 ; que M. et Mme Z... ont formé une demande reconventionnelle en suppression de la rampe

cour d'appel a ouvertement méconnu les termes du litige ; "alors, qu'enfin, dans sa lettre du 5 décembre 2001, la société Hellucha exposait les raisons qui l'obligeaient à s'opposer au projet de rampe

relatif à une demande d'avis de la Fédération des Ascenseurs sur la situation de la concurrence créée par la diversification des activités de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) dans le secteur

Afin de conserver des preuves de l'état de la rampe pour des constats ultérieurs, la société SMEG ne traite qu'une partie de la rampe pour utiliser seulement 5 trémies au lieu des 8 que comprend la centrale

ce marché, pour un montant de 157 796.42 euros HT ; Le 30/10/2025, les parties ont signé un protocole d'accord tripartite relatif au paiement direct du fournisseur, [J], par le maitre d'ouvrage la RATP

les juges ont "confirmé" les dispositions du jugement de défaut sur les intérêts civils ayant reçu les constitutions de partie civile de Maurice Y... et de la Régie autonome des transports parisiens (RATP

Ramp Terminal One explique, en effet, qu'elle a affecté M.

exproprié, sur des éléments postérieurs l'ordonnance d'expropriation du 12 juillet 2012 indiquant que le terrain objet de l'emprise avait été goudronné et que des aires de camions porte-huit ainsi que des rampes

avait eu altercation, dès l'instant qu'elle avait retenu le témoignage du second portier Y..., dont il résulte quela chute, qui a entraîné la fracture de la jambe, est imputable au fait que Le Goff, a raté

7 juillet 1999), qu'un arrêt du 26 mai 1994 a confirmé une ordonnance de référé ayant fait injonction sous astreinte à la Société immobilière de la ville de Nice (la SIVN) de mettre en conformité la rampe

la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du Pays de Vannes à sa demande de copie du contrat de délégation de service public et de ses annexes signé avec la société RATP

1 Délibération n° 2022-229 du 12 juillet 2022 (résumé) Article L. 124-4 du code général de fonction publique – champ d’application du contrôle – établissement public RATP – établissement exerçant

Monsieur D. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2009, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de la RATP

branche, du pourvoi principal, sur le deuxième moyen, pris en ses deux premières branches, du pourvoi principal, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de condamner la société Grosset Janin au titre de la rampe

UFR et des rampes neuves pour les autobus toute marque de la RATP souscrit entre la régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) et la société ODG Mobility ; 2°) d'annuler ou, à tout le moins résilier

, a formé le pourvoi n° T 22-14.778 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la Régie autonome des transports parisiens (RATP