salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de rappel d'indemnité de grand déplacement, alors, selon le moyen, que l'accord d'entreprise du 23 novembre 2007, intitulé « réalisation

Maillet X... qui avait conclu un contrat avec les époux Y..., architectes, pour la réalisation d'un projet de construction auquel il a ensuite renoncé, fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 15 juin 1987

avaient fait valoir dans leurs conclusions que la volonté des parties, telle qu'exprimée dans l'acte du 9 août 1985, avait été que, en cas de non remboursement, il soit préalablement procédé à la réalisation

concédés par l'Etat l'aménagement et l'exploitation d'un port de plaisance, a conçu le projet de réaliser un ensemble immobilier, comprenant notamment une galerie commerciale ; qu'en vue de cette réalisation

GFA du Mas Serre a déféré à la censure du juge administratif les arrêtés du 16 janvier 2015, par lesquels le préfet des Pyrénées-Orientales a déclaré d'utilité publique les travaux relatifs à la réalisation

« que, si l'honoraire de résultat ne peut être valablement stipulé qu'avant que le résultat ne soit obtenu, l'accord entre les parties sur l'existence d'un tel honoraire peut avoir lieu après la réalisation

Deux déclarations préalables de travaux pour la réalisation de douze, puis de dix logements ont fait l'objet d'arrêtés d'opposition. 4.

5134-22 du code du travail ; 2°/ que l'obligation pour l'employeur d'assurer des actions de formation, d'orientation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience nécessaires à la réalisation

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ; 7°/ qu'en se bornant à relever que « la société appelante, qui n'établit pas le montant réel

liquidateur judiciaire de la société Couleurs privilège fait grief à l'arrêt de déclarer prescrites ses demandes fondées sur l'inexécution, par la société Ymo, de ses engagements contractuels quant à la réalisation

de les débouter de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un véhicule terrestre à moteur est impliqué dans un accident de la circulation dès lors qu'il a joué un rôle quelconque dans sa réalisation

qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Douai, 8 juin 1995) que la société Micropross a commandé, le 17 septembre 1991, à la société Nord étude assistance (société NEA) les études et la réalisation

pénale, ensemble le principe de la présomption d'innocence ; "en ce que la cour d'appel a condamné le prévenu du chef de faux et usage de faux ; "aux motifs qu'" en l'absence de preuve de la réalisation

des fondations de la maison ; qu'en estimant que ce devis comprenait non seulement la réalisation des fondations mais également la réalisation de la partie bois et toutes les finitions, de sorte qu'il

[N] fait valoir que la société d'étanchéité et d'isolation thermique dont il est le président possède une clientèle large et que la réalisation de prestations pour le compte de compagnies d'assurance ne

dommages-intérêts en réparation du trouble déjà causé ; Attendu que la commune fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, l'action possessoire fondée sur des troubles résultant de la réalisation

tenant au caractère accidentel des désordres, et non une clause d'exclusion de garantie, quand elle avait pour objet d'exclure de la garantie, des désordres, en considération des circonstances de réalisation

de 62 039,90 euros avec intérêts au taux légal, alors : « 1°/ que constitue une faute dolosive excluant la garantie de l'assureur le comportement délibéré de l'assuré, qui a rend inéluctable la réalisation