expressément conclu en application de l'article 3 de la loi du 1er septembre 1948, que la locataire avait pendant douze ans réglé sans contestation les loyers convenus, et avait même réclamé en justice les quittances

loyers la reconnaissance de sa qualité de locataire, et en se bornant à dénier tout incidence à la connaissance de la situation par le bailleur et à considérer que la SAGI n'avait toujours adressé les quittances

[O] la somme de 56 324 euros en réparation de son préjudice corporel après imputation des créances des tiers payeurs, en deniers ou quittances, provisions et sommes versées en vertu de l'exécution provisoire

[E] la somme de 740 851,86 euros en deniers ou quittances valables, avec intérêts au taux légal à compter du jugement sur la somme de 587 912,96 euros et à compter de son arrêt sur le reliquat, alors :

[Z] [F], gérant de l'entreprise, au seul motif que, « si la société soutient que Mme [F] n'a fourni aucune prestation de travail, la cour constate qu'elle ne produit aucune facture, aucune quittance de

fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que le notaire rédacteur de l'acte de vente du 16 avril 1968 a précisé que Mme Y... devait payer un loyer, si elle ne quittait

B... avait souscrit, auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat le garantissant contre les risques de cette nature ; que, se prévalant d'une quittance subrogative établie, le 2 avril

[T] PREMIER MOYEN DE CASSATION Sur l'opposabilité des clauses Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Axa France Iard à payer, en deniers ou quittances, à M.

de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'en des conclusions demeurées sans réponse, tant dans l'arrêt principal que dans l'arrêt rectificatif, la Société Howmet avait souligné que les deux quittances

ou le rachat des parts est devenu définitif, l'article 37 in fine des statuts a nécessairement pour objet de fixer le point de départ de l'interdiction à la date à laquelle la décision du médecin quittant

titre de dommages et intérêts; "aux motifs que "Nicole Y... a commencé à rembourser la victime et que les premiers juges ont justement arbitré le montant des sommes restant à payer en deniers ou quittance

signification du jugement, elle habitait à Noisy-le-Sec, 70, rue Saint-Denis, que sa fille y était scolarisée et les frais de cantine payés à la recette de la mairie ; qu'elle avait versé aux débats les quittances

en réparation de son préjudice ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la société Eurogage fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer une certaine somme en deniers ou quittances

pouvait se prévaloir que d'une éventuelle subrogation légale, n'ayant pu justifier avoir pu bénéficier au moment du règlement de l'indemnité d'assurance à la victime en octobre 1999 que d'une simple quittance

l'arrière de l'usine, alors, selon le moyen : 1 / que c'est à la faveur d'une observation radicalement inopérante que la cour d'appel relève que les époux X... justifient par pièces, notamment par quittances

que, dans un courrier électronique du 13 avril 2017, le responsable de gestion des sinistres de la société Helvetia a offert une indemnisation à hauteur de 40 962,71 euros et a établi un projet de quittance

, ni d'objet, ni de cause ; qu'en conséquence, les dommages-intérêts qui leur ont été alloués seront fixés au quantum des sommes escroquées ; que les condamnations seront prononcées en deniers ou quittances

Convention européenne des droits de l'homme et de l'article préliminaire du Code de procédure pénale, la charge de la preuve de la culpabilité incombe à la partie poursuivante ; que la présentation de quittances