; que, dès lors, en décidant que les sanctions arrêtées par le Conseil confédéral sur proposition du Bureau confédéral avaient été prononcées sans procédure contradictoire préalable, la cour d'appel a

Z..., il a arrêté un plan de cession au bénéfice de la société Royal-Monceau ; qu'enfin, il a prononcé la liquidation judiciaire de la société Soprotel ; Attendu que la société Soprotel fait grief à

Mme [K]-[G] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant au prononcé de la nullité de la procédure d'imposition résultant du défaut de preuve d'une notification régulière de la proposition de rectification

à commettre une atteinte à la vie ou à l'intégrité de la personne à raison de propos et chants incitant à commettre des actes de violences et, d'autre part, pour provocation à la haine raciale à raison

Simon X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 juin 2005) d'avoir constaté que le prononcé du divorce entraînera pour l'épouse une disparité dans les conditions de vie respective des époux

contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque, à l'appui

(Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre, Section A), au profit : 1 ) de M.

H... ; que, d'ailleurs, à défaut d'une telle provocation, l'énervement manifesté par M. A... envers M.

base légale au regard du texte précité ; alors, de deuxième part, qu'il incombe aux juges du fond de rechercher si les faits invoqués par l'employeur à l'appui de la mesure de licenciement qu'il prononce

[G], l'a déchargé des rehaussements prononcés, et a condamné le Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du Département des Bouches-du-Rhône aux dépens mentionnés à l'article

L. 412-12, alinéa 3, du Code rural qu'au cas où le droit de préemption n'aurait pu être exercé par suite de la non-exécution des obligations dont le bailleur est tenu ; que la cour d'appel, qui a prononcé

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SELAS Froge & Zajdela, avocat du directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 juin 2005), que M.

procès-verbal des débats, ne mentionne pas la prestation de serment des jurés, celles-ci n'étant constatée que par le procès-verbal des débats ; "alors que le serment des jurés, formalité substantielle

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 mars 1991), que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen proposé pour M. [S], et le troisième moyen proposé pour M. [O] 14.

Le moyen proposé pour M.

Examen des moyens Sur les moyens proposés pour Mme [P], le premier moyen et le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche, proposés pour M. [Y] 7.