DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis du mémoire en demande, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

En conséquence, il y a lieu de proroger pour une durée d’un an soit jusqu’au 7 avril 2026 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le Tribunal.

invoquée ; "alors qu'il importe peu pour l'appréciation de l'excuse de provocation que les coups portés en suite de la provocation aient eu des conséquences plus sérieuses que celles de coups initialement

; que selon les propres constatations des juges du fond, le montage financier proposé par le Crédit agricole à ses clients consistait pour la banque à leur prêter les fonds permettant l'acquisition de

Leyris Formisano, société à responsabilité limitée, dont le siège est Bureau 104, forme 10 Bâtiment nord PAM ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 1991, qui l'a condamné à 1 500 francs d'amende pour délit de coups ou violences volontaires et a prononcé

la compagnie Le Continent, dont le siège est ..., 3 / de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La SNCF a formé un pourvoi provoqué

formé par Mme X..., Eugénie, Aline Z..., née Y..., demeurant Le Parc Saint-Jean, bâtiment D 2 à La Seyne-sur-Mer (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 24 mai 2002) d'avoir prononcé

2 du Code du travail et d'un défaut de base légale au regard des trois premiers textes et des articles L. 122-49 et L. 122-51 du même Code, la société Salfadis fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 3 mai 2006, qui, pour exercice illégal de la médecine, l'a condamné à 15 000 euros d'amende, et a prononcé sur les

et que l'avis émis pour chaque sanction a déjà recueilli trois voix ; qu'en un tel cas de partage égal des voix, le directeur de région peut prononcer la plus sévère des sanctions proposées par les membres

(Alpes-maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre, section B), au profit de la société Financière Industrielle et Commerciale "SOFIC",

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale et civile), au profit de M.

réciproques se soldant par l'incapacité totale de travail de l'un des belligérants, les juges du fond ne peuvent se borner à exprimer un doute sur l'identification de l'assaillant et du résistant pour prononcer

infractions à la législation sur le démarchage, complicité d'escroquerie, d'abus de faiblesse et de tentatives d'escroquerie, les a condamnés chacun à 4 mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende et a prononcé

N..., et sur le premier moyen de cassation proposé pour M.

Le tribunal a également prononcé sur les intérêts civils. 13. M. [K], M.