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591 résultats pour « prothésiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02272_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Dans ces conditions, et à supposer qu’un prothésiste dentaire puisse être astreint au secret professionnel en raison des informations qui lui sont transmises par ses clients chirurgiens-dentistes, lesquels

Source officielle

Page 18 sur 30

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0113DEC000130605

Admin. suprême

13 janvier 2009

13 janvier 2009

Des consultations avec le prothésiste, pour la mise au point et l’ajustement de sa prothèse tibiale, eurent lieu les 29 juin et 29   octobre   2004.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1105DEC004243598

Admin. suprême

5 novembre 2002

5 novembre 2002

Je félicite les forces progressistes, démocrates et révolutionnaires ainsi que les organismes et toutes les personnes qui ont contribué à ce rassemblement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f120

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Du côté de Carine Y..., le premier juge avait retenu qu'elle exerçait une activité de commerçante « prothésiste ongulaire » qui lui procurait des revenus mensuels de 300 €, qu'elle percevait en outre 900

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

62c7c9a6cb8dca058e3e796a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le descriptif de la prothèse Ottobock 12K100 indique en outre que la prothèse est fabriquée 'sur mesure', 'après prescription par un prothésiste'.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b1c9cdc6046d47dcc9c6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

République de [Localité 1], Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 10/04/2024 ouvrant une procédure de redressement concernant la SARL [Adresse 1] - [Adresse 2] – Activité : Coiffure, soins esthétique, prothésiste

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf56b3cdc6046d4780945f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 877 961 862 - 2019 B 4814 et exerce une activité de prothésiste ongulaire, extension de cils, vacuum thérapy

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502794_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

chronique nécessitant d’être dialysé trois fois par semaine, ne justifie pas exercer d’activité professionnelle, son épouse dispose d’un contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité de prothésiste

Source officielle
TJ

PPP SURENDETTEMENT ET RP

6a17559dcdc6046d4727a55d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l'audience, Madame [K] indique avoir récemment débuté, en août 2025, une activité professionnelle en micro-entreprise comme prothésiste ongulaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500881_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

ses enfants, qui travaillent, l'un en intérim comme conducteur d'engin de chantier, l'autre en formation "Titre professionnel conseillère en insertion professionnelle" et ayant une entreprise de prothésiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8adf8

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Par jugement du 30 novembre 1990, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert à l'encontre de feu Monsieur Michel B... exerçant l'activité de prothésiste dentaire une procédure de redressement judiciaire

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2107946_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

des frais d'hospitalisation pour un montant de 2 900 euros, s'agissant de l'imposition établie au titre de l'année 2016, outre une aide alimentaire d'un montant de 5 000 euros et des dépenses de prothésiste

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01100_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Son épouse, qui réside régulièrement en France depuis le mois de février 2015, exerce un emploi salarié de prothésiste ongulaire depuis le 1er juin 2017 et bénéficie d'un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2308525_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

pour être recruté comme psychologue dans la fonction publique hospitalière ainsi que les travaux d'analyse de biologie médicale et les fournitures de prothèses dentaires par les dentistes et les prothésistes

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2422880_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

s'il ressort des pièces du dossier et notamment des bulletins de salaire produits par la requérante qu'elle dispose d'une ancienneté de travail de plus de quatre ans, en particulier en qualité de prothésiste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300646_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

L'attestation du prothésiste qui le suit indique que l'intéressé vit dans sa voiture et que cette situation ne permet pas une hygiène correcte, ni un repos convenable. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218124_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Il a obtenu le 5 juillet 2021 un diplôme de CAP ortho-prothésiste et est inscrit en bac professionnel de technicien en appareillage orthopédique et doit entrer en classe de terminale. 7.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02797_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Par ailleurs, la circonstance qu'elle dispose d'une promesse d'embauche en qualité de manucure, pédicure et prothésiste ongulaire établie le 20 novembre 2023 ne permet pas de caractériser une insertion

Source officielle
CA

1ère Chambre C

60342e20b600c71fe8f7ef18

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

Le coût de ce renouvellement a été chiffré par le prothésiste consulté le 20 octobre 2009, sur la base d'un renouvellement tous les 5 ans de 2 prothèses de vie courante, à la somme de 15 069, 77 €.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f17f3992dd7fd9692bbd6f

Appel

31 août 2023

31 août 2023

[B] fournisse des informations techniques de son audio-prothésiste pour pouvoir adapter ses EPI et la réalisation d'une étude de poste, le médecin du travail a constaté que son poste ne pouvait pas être

Source officielle