AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723c3cd5801467740dda5
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 février 2000), que Mme X... a exercé les fonctions de professeur
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soc
6137239dcd5801467740c150
14 mars 2001
14 mars 2001
connexité, joint les pourvois n° K 98-41.502 et H 99-40.974 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 29 janvier 1998 et 19 janvier 1999), que Mme X... a été engagée le 6 janvier 1992 en qualité de professeur
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