, que : 'Les principes et modalités des primes variables sont définis dans le cadre du plan de rémunération dont les conditions sont adaptées à la stratégie et aux objectifs de l'entreprise et dont les

licenciement, dommages intérêts pour violation du statut protecteur par l'effet d'une rupture » (arrêt p. 9, 3ème al.) ; Alors que doit être incluse dans l'assiette de calcul des congés payés la prime

I... la somme de 3 920 200 FCP de rappel de prime variable pour les années 2012 à 2014 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'avenant au contrat de travail signé le 2 septembre 2011 prévoit au profit de U...

cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le conseil de prud'hommes de Paris a : - fait droit à la demande de Mme [U] relative au complément de prime

que l'intéressé a refusé, alors qu'il évitait ainsi tout préjudice ; que l'indemnité allouée sera ainsi justement fixée à la somme de 45000 € ; Attendu en second lieu sur la demande de rappel de prime

Concernant le rappel des primes d'objectif Aux termes de la lettre d'engagement signée entre les parties, était prévue 'une prime variable annuelle versée en fonction de l'atteinte des objectifs qualitatifs

alors « que la cassation qui ne manquera pas d'intervenir sur les deux premiers moyens, en ce qu'ils critiquent les chefs de dispositifs de l'arrêt qui a débouté le salarié de ses demandes de rappel de prime

.-75010 PARIS comparant en personne Assisté de Me Tomas GURFEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1959 INTIMÉE SA SOCIÉTÉ JEANNE LANVIN Prise en la personne de ses représentants légaux

A... , prise en la personne de M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3.

Une annexe à la lettre de rémunération 2009 précisait les objectifs 2009 et la composition du variable composée de trois primes variables appelées V1,V2,V3.

" dans son attestation du 13 avril 2015 ; - elle n'avait pas à prendre en compte des primes variables 'théoriques' correspondant à 20% du salaire annuel non perçues par le salarié dès lors que les primes

Sur la rémunération variable : Monsieur [A] réclame la somme de 23.000 € correspondant à l'intégralité de la prime variable pour 2010, au reliquat de la prime 2011 et à l'intégralité de la prime 2012.

[T] la somme de 11 470,06 € seulement à titre de rappel de prime variable pour les années 2012 et 2013 ; Aux motifs que « le contrat de travail de M.

Il ne prévoit une rémunération réelle qu'en cas de dépassement du pallier maximum en prévoyant alors une majoration de 4% à 8% de la totalité des primes variables.

Pour l'AGS, la prime mensuelle variable n'est manifestement pas due à Mme X....

Il est précisé que cette prime doit permettre aux salariés, en fonction de leur activité, de percevoir une prime variable lorsque leur activité dépasse le seuil d'entrée de la grille de productivité.

Il est précisé que cette prime doit permettre aux salariés, en fonction de leur activité, de percevoir une prime variable lorsque leur activité dépasse le seuil d'entrée de la grille de productivité.