X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser à son épouse une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 150 000 francs, et d'une rente mensuelle de 1 000 francs pour une durée de

Y... d'une prestation compensatoire en capital d'un montant de 50.000 euros, qui sera prélevée sur la part lui revenant suite à la vente du bien immobilier commun » ; ALORS QUE la prestation compensatoire

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 mars 1999) d'avoir accueilli la demande de Mme A... en révision de la prestation compensatoire fixée dans la convention homologuée par le jugement devenu

Y... de sa demande de révision de la prestation compensatoire due par lui alors que, selon le moyen, d'une part la révision de la prestation compensatoire n'est subordonnée qu'à la seule condition de l'existence

compensatoire temporaire d'un certain montant, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui, pour évaluer la prestation compensatoire due à l'épouse, a énoncé que cette prestation était destinée à compenser

-Y..., de lui avoir alloué une prestation compensatoire sous la forme d'un capital d'un certain montant, alors, selon le moyen, 1 / qu'il résulte des articles 274 et 276 du Code civil que la prestation

P... une certaine somme à titre de prestation compensatoire ; que M.

compensatoire sous la forme d'un capital, alors, selon le moyen, qu'une prestation compensatoire ne peut être attribuée que dans la mesure où la rupture du mariage crée une disparité dans les conditions

combinées des articles 271, 273 et 276-1 du Code civil, que la prestation compensatoire, qui a un caractère forfaitaire, ne peut être attribuée pour une durée incertaine ; que, en décidant que la prestation

compensatoire (ordonnance, p. 4, in limine), d'où il résultait une économie procurée par l'avocat à son client entre la prestation compensatoire sollicitée à son encontre, d'un montant de 70 000 euros

, alors, selon le moyen, qu'en énonçant dans le dispositif de son arrêt qu'elle confirmait le jugement entrepris sauf en ce qui concernait la prestation compensatoire et que, le reformant de ce chef, elle

, en vue de la fixation du montant de la prestation compensatoire, les éléments d'un rapport d'expertise attribuant à chacun des époux la moitié des sommes figurant sur leur compte joint, la cour d'appel

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 270 et 271 du Code civil ; Attendu que la prestation compensatoire est fixée selon

T... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer la somme de 50 000 euros à titre de prestation compensatoire, alors « que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle

X... à verser à son épouse une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle de 7 000 francs, alors, selon le moyen, d'une part que, aux termes de l'article 271 du Code civil, la prestation

Y... en a interjeté appel en limitant son recours aux dispositions relatives au paiement d'une prestation compensatoire et à l'autorisation donnée à son épouse de conserver l'usage du nom patronymique

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir alloué à l'épouse une prestation compensatoire, alors que pour solliciter la suppression de la prestation compensatoire, M.

compensatoire, alors, selon le moyen, que, d'une part, ayant constaté que Mme Y... percevait des indemnités versées par les ASSEDIC, la cour d'appel ne pouvait fixer le montant de la prestation compensatoire