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26 358 résultats pour « praticien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00590

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

pris de la violation des articles 429 et 593 du code de procédure pénale et L. 114-10 du code de la sécurité sociale et des arrêtés du 5 mai 2014 fixant les conditions d'agrément des agents et des praticiens-conseils

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200824

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

sont écartés des débats, la Cour nationale, pour retenir un taux d'incapacité de 10 %, d'une part, se réfère à la description de l'état des troubles présentés par la victime, tels que notés par le praticien-conseil

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100774

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

L..., neurochirurgien (le praticien), M. U... a présenté une spondylodiscite. 2.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100055

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Z..., gynécologue obstétricien d'astreinte, exerçant à titre libéral (le praticien) ; que l'enfant a conservé des séquelles liées à une atteinte du plexus brachial ; que M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100722

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

Y..., médecin exerçant son activité à titre libéral (le praticien), à l'issue de laquelle elle a présenté une perforation intestinale ; qu'elle a assigné en responsabilité et indemnisation le praticien

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100757

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

F..., médecin-anesthésiste (le praticien) ; que M. W... H..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs S..., Q... et T...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00183

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

en vigueur au 27 novembre 1995, "les établissements de santé, publics ou privés, sont tenus de communiquer aux personnes recevant ou ayant reçu des soins, sur leur demande et par l'intermédiaire du praticien

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CC

cr

6137268dcd580146774267db

Cassation

6 septembre 2005

6 septembre 2005

la journée du 29 octobre 1996 et que l'infection consécutive à cette grossesse sur stérilet allait provoquer des séquelles importantes ; qu'ainsi, les charges sur la responsabilité éventuelle de ce praticien

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100467

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

S..., orthodontiste (le praticien), Mme R..., épouse K..., exploitant un centre équestre, a présenté différents troubles qui ont notamment entraîné une diminution de ses capacités professionnelles ; qu'elle

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100389

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

I..., gynécologue obstétricien exerçant son activité à titre libéral (le praticien), a accouché, au sein de la maternité d'[...], de l'enfant J...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100874

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

V..., chirurgien dentiste (le praticien), de prothèses en céramique, en mars 2008, après celle d'implants et de prothèses provisoires en résine, réalisée en février 2007, Mme I...

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CC

cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Emile X

613725dacd58014677421013

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

emporter la confiance de la victime ; qu'au cas d'espèce, dans son mémoire régulièrement déposé devant la chambre d'accusation, la CPAM de la Charente-Maritime faisait valoir que le fait, pour un praticien

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100056

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

A..., médecin (le praticien), a réalisé des ponctions pleurales en raison de douleurs thoraciques éprouvées par Mme X... ; que celle-ci a présenté d'importantes complications, incluant un choc hémorragique

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100365

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

[B], chirurgien (le praticien) et été transféré, le 11 décembre 2014, aux Œuvres des Augustines [Etablissement 1] - Association Clinique [Etablissement 1] (la clinique) pour sa convalescence.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101123

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Z..., chirurgien (le praticien), assuré par la société Alliance IARD (la société Allianz), Mme X... a présenté des complications ; qu'après avoir fait désigner un expert en référé, elle a assigné le praticien

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100135

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

(le praticien), chirurgien, d'avoir cessé son activité au sein des locaux de la société Clinique Richelieu (la clinique), sans respecter les clauses de préavis et de non-réinstallation contenues dans le

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200092

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

X... ne sauraient « suffire à établir l'erreur de diagnostic ou la faute médicale » et en retenant « l'absence de preuve d'un lien de causalité entre le dommage et le comportement prêté aux praticiens

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101108

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

propres constatations du juge des libertés et de la détention, reprises en appel, qu'en l'espèce le certificat médical initial prescrivant l'admission en soins sans consentement a été établi par un praticien

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201350

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

La société fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes et de la condamner au paiement de l'indu, alors « que les praticiens-conseils du service du contrôle médical, qui sont des agents de la caisse

Source officielle
CC

soc

6137210bcd580146773f0816

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

sur le moyen tiré par la caisse de ce que le remboursement réclamé était exclu par l'article 37 du règlement intérieur des caisses, et alors, enfin, et en toute hypothèse, que le transport chez un praticien

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