Par arrêt du 12 juillet 2017 ( Soc 12 juillet 2017 pourvoi n°16-10.460), la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé cet arrêt, « mais seulement en ce qu'il déclare la Fédération Force ouvrière

Par arrêt du 12 juillet 2017 ( Soc.,12 juillet 2017, pourvoi n° 16-10.460), la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé cet arrêt, « mais seulement en ce qu'il déclare la Fédération Force ouvrière

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X... soutient que le pourvoi est irrecevable pour être dirigé contre lui en une autre qualité que celle en laquelle il avait été mis en cause dans la procédure de première instance et d'appel et que cette

, qu'en l'espèce, il résulte de la déclaration de pourvoi qu'elle contient bien l'énoncé de moyens de cassation, mais ne comporte aucune pièce.

Le demandeur au pourvoi principal et la demanderesse au pourvoi incident invoquent, chacun, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

[P] a formé un pourvoi contre cette décision. Le 5 janvier 2022, le premier président de la Cour de cassation a rendu une ordonnance disant n'y avoir lieu à examen immédiat de ce pourvoi. 10.

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs des Bouches-du-Rhône, en date du 28 juin 1996, qui l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement pour homicide volontaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X... et à la société Eric X... ; que la société a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt et introduit une demande en faux devant le premier président de la Cour de cassation contre la mention de

[F], a été cassé par un arrêt de la Cour de cassation du 21 février 2013. 3. Rendu sur renvoi après cassation, un arrêt du 25 janvier 2018, constatant que M.

en cassation indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de garantie des notaires de la cour d'appel de Nîmes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 décembre 2004), rendu sur renvoi après cassation (3e

_____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

Par arrêt du 4 février 2025, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt attaqué en ses seules dispositions ayant rejeté le moyen de nullité de la perquisition effectuée le 12 avril 2022 au domicile

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 391 F-D Pourvoi n° U 17-16.806 R É P U B L

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.