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8 567 résultats pour « postes et telecommunications »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248047

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Article 3 : L'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française versera une somme de 2 000 euros à M.

Source officielle

Page 18 sur 429

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Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

COOPERATIVE DU PERSONNEL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE HAUTE-SAVOIE

SIREN 326120524GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

30/12/2015

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Modifications diverses

COOPERATIVE DU PERSONNEL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE HAUTE-SAVOIE

SIREN 326120524GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

24/09/2014

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Dépôts des comptes

COOPERATIVE DU PERSONNEL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE HAUTE-SAVOIE

SIREN 326120524GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

20/08/2014

Voir →

Dépôts des comptes

COOPERATIVE DU PERSONNEL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE HAUTE-SAVOIE

SIREN 326120524GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

03/09/2013

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Dépôts des comptes

COOPERATIVE DU PERSONNEL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE HAUTE-SAVOIE

SIREN 326120524GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

04/09/2012

Voir →

CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008080297

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

et télécommunications et du commerce extérieur d'homologuer cette décision et la décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur de la publier au Journal

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007675294

Admin. suprême

25 juin 1982

25 juin 1982

VU LE RECOURS DU MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 MAI 1981, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007661812

Admin. suprême

28 octobre 1977

28 octobre 1977

L'OCCASION DE TRAVAUX DE POSE D'EGOUTS EFFECTUES POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE SAINT-PERE-SUR-LOIRE LOIRET ; QUE LE SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS RECONNAIT QU'A LA SUITE DE LA

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007711505

Admin. suprême

27 juin 1986

27 juin 1986

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 mars 1984, présentée par la Fédération Confédération Française des Travailleurs Chrétiens des Postes et Télécommunications

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007799927

Admin. suprême

29 mai 1991

29 mai 1991

de Nantes l'a mise en demeure de payer jusqu'à ce qu'il ait été statué sur sa demande tendant à l'interprétation de l'article 6 de l'arrêté du 17 août 1988 du ministre des postes, des télécommunications

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007703752

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

X... devant le tribunal administratif de Bordeaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644175

Admin. suprême

29 octobre 1975

29 octobre 1975

VU LE RECOURS DU MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, LEDIT RECOURS ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 MARS 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008064315

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

et télécommunications ou pour lesquels aucun concurrent n'a été autorisé par le ministre chargé des postes et télécommunications : "1°/ Les propositions tarifaires de France Télécom sont soumises au ministre

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007833974

Admin. suprême

12 octobre 1992

12 octobre 1992

Z... demande au tribunal administratif d'annuler l'arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du tourisme, chargé des postes et télécommunications

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400355_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu : - la loi organique modifiée n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code des postes et télécommunications en Polynésie française ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007683519

Admin. suprême

31 octobre 1980

31 octobre 1980

ET TELECOMMUNICATIONS ; VU L'INSTRUCTION GENERALE SUR LE SERVICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007667279

Admin. suprême

2 février 1983

2 février 1983

VU LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA FEDERATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS C.G.T., REPRESENTEE PAR SON SECRETAIRE GENERAL EN EXERCICE ET DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ..., LADITE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726721

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

et télécommunications a refusé sa candidature au concours externe de contrôleur, °2) annule pour excès de pouvoir cette décision, °3) demande à l'administration des postes et télécommunications la reconnaissance

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007642862

Admin. suprême

29 octobre 1975

29 octobre 1975

R 43 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS : "TOUTE PERSONNE QUI COMMET PAR IMPRUDENCE OU INVOLONTAIREMENT UN FAIT MATERIEL POUVANT COMPROMETTRE LE SERVICE DES TELECOMMUNICATIONS DE L'ETAT, DEGRADE

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007647076

Admin. suprême

16 mars 1977

16 mars 1977

RECOURS DU SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 4 MARS 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN ANNULANT LES DECISIONS DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834234

Admin. suprême

3 février 1992

3 février 1992

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir soulevée par le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace : Considérant que Mlle X..

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007671596

Admin. suprême

12 novembre 1980

12 novembre 1980

VU, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 JUIN 1979 LE RECOURS PRESENTE PAR LE SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007702927

Admin. suprême

17 novembre 1986

17 novembre 1986

ledit arrêté en date du 24 août 1984, du ministre chargé des postes et télécommunications en tant qu'ils opèrent la répartition des sièges entre les organisations syndicales habilitées à désigner des

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007895499

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

l'administration des postes et télécommunications supprimant l'indemnité de gérance et de responsabilité de M.

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