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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
22 600 résultats pour « poste non supprimé »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 29
Les sièges non pourvus par application du quotient sont attribués suivant la règle de la plus forte moyenne.
Article L125
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 74
La Commission supérieure du numérique et des postes comprend sept députés et sept sénateurs ainsi que trois personnalités qualifiées dans les secteurs des postes et des communications électroniques, désignées par les ministres chargés des postes et des
Article 1
pêche maritime les actes suivants : a) L'application de tout traitement y compris par voie parentérale, individuel ou collectif, à visée préventive ou curative ou l'application de tout traitement analgésique ou anesthésique local visant à atténuer ou supprimer
Article L2573-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 42 > 63
IV. – Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 2224-12, les mots : ", après avis de la commission consultative des services publics locaux, " sont supprimés.
Article R6152-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 77
La liste de ces postes est publiée par voie électronique sur le site internet du Centre national de gestion. Les candidatures à un poste doivent être déposées dans le délai de quinze jours à compter de la publication de la vacance du poste.
Article 122-1
Ces nomenclatures identifient les postes, leur affectation par direction, zone et service, ainsi que leur niveau de responsabilité.
Article 109
Le mandat-retraite dont la création avait été autorisée par la loi du 17 juin 1943, est supprimé.
Article L5783-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 91
Pour l'application de l'article L. 5336-8 à Wallis-et-Futuna, les mots : “ mentionnés à l'article L. 5336-3 ” sont supprimés.
Article L5763-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 90
Pour l'application de l'article L. 5336-8 en Nouvelle-Calédonie, les mots : “ mentionnés à l'article L. 5336-3 ” sont supprimés.
Article R162-32-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 39 > 57
Pour les dépenses de soins comprises dans le forfait annuel global de soins, la participation des assurés sociaux est supprimée.
Article R3423-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 56 > 07
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 3243-2, la première phrase du deuxième alinéa est supprimée.
Article L5442-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 44
Pour l'application des articles L. 3221-1 et L. 3222-2, la référence à l'article L. 5211-37 est supprimée.
Article L5641-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 59
Pour l'application en Polynésie française du second alinéa de l'article L. 3211-21, la dernière phrase est supprimée.
Article L5773-2
Pour l'application de l'article L. 5336-8 en Polynésie française, les mots : “ mentionnés à l'article L. 5336-3 ” sont supprimés.
Article 5
fonctionnaires de La Poste titulaires des grades de cadre professionnel et de technicien supérieur.
Article 4
exécutés par des auxiliaires médicaux qualifiés et uniquement sur prescription du médecin, mais en dehors de la présence de celui-ci, les actes médicaux suivants, dont la liste est limitative : 1° Prise de la tension artérielle. 2° à 14° (alinéas supprimés
Article 221-III/11
de rassemblement doivent être prévus à proximité des postes d'embarquement.
Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des adaptations suivantes : 1° A l'article 1er : a) A Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : et les livrets de développement durable et solidaire” sont supprimés
Article L42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 54
Ces restrictions sont proportionnées et non discriminatoires.
Article L412-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 06
Après avoir procédé ou fait procéder à une étude de poste et avoir échangé avec la personne détenue et le donneur d'ordre, le médecin du travail qui constate qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail occupé
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