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1 297 résultats pour « podologue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Olivier Y

61372527cd5801467741b689

Cassation

5 décembre 1991

5 décembre 1991

apparence de médicament ; qu'en effet, ils sont présentés comme ayant pour objet d'améliorer la santé du consommateur ; qu'il y est indiqué qu'ils ont été fabriqués par des laboratoires ; qu'y figurent la posologie

Source officielle

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CC

cr

613725e0cd5801467742134d

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

la " poudre " qu'elle devait boire ; attendu qu'à elle-même, souffrant d'hypertension, il avait demandé de lui donner copie des ordonnances établies par son médecin traitant, lui avait remis " une posologie

Source officielle
CC

cr

éesc/Eric G

6137257ecd5801467741e36a

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

deux médecins avaient pris en compte les facteurs de risque certains d'hypercoagulabilité que présentait la malade notamment en prescrivant un traitement préventif par administration de Calciparine à posologie

Source officielle
CC

civ2

6137250acd5801467741a7b2

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

ensemble les articles 2, 3, 12, 14 et 19 des statuts du régime d'assurance invalidité décès de la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

Source officielle
CC

soc

6079b2139ba5988459c558e9

Cassation

20 novembre 1974

20 novembre 1974

SUR PRESCRIPTION MEDICALE, QUE L'ORGANISME DE SECURITE SOCIALE, SUR AVIS DE SON PHARMACIEN-CONSEIL A REFUSE DE FAIRE DROIT A CETTE DEMANDE AU MOTIF QUE L'ORDONNANCE DU MEDECIN NE COMPORTAIT AUCUNE POSOLOGIE

Source officielle
CA

5ème Chambre

69cdfb13cdc6046d47d1d3ba

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

soir, - cozaar avec une posologie de 100mg le matin, - seresta avec une posologie de 50mg matin, midi et soir.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038738033

Admin. suprême

8 juillet 2019

8 juillet 2019

2018 par laquelle le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a accordé aux spécialités Baclocur une autorisation de mise sur le marché limitant la posologie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0c8ec25a97f0381f4aa4

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

Ces brevets mentionnent différents modes d'administration possible du finastéride (topiques ou systémiques) et envisagent des posologies particulières de 5 à 2000 mg.

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740be77

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie, alléguant que Mme X..., pédicure-podologue

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007795109

Admin. suprême

25 mai 1990

25 mai 1990

Francis Y..., pédicure-podologue, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

3ème chambre

677e14a226e046654dc50d13

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Organisme CARPIMKO Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers,Masseurs-kinésithérapeutes, Pédicures-Podologue

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a62b05448a370008a72024

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

social d'une opposition à la contrainte n° 6345920 qui lui a été délivrée par le directeur de la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicules-podologue

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039627819

Admin. suprême

9 décembre 2019

9 décembre 2019

statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304114_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

experts qui prétendent que la tendinopathie dont elle souffre ne serait imputable au service que si elle est souvent sur la pointe des pieds et ce alors qu’elle porte des talonnettes sur prescription du podologue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210140

Cassation

17 février 2022

17 février 2022

l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) (section : invalidité), dans le litige l'opposant à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201595

Cassation

15 septembre 2011

15 septembre 2011

. : Celle-ci fait valoir à l'appui de cette demande qu'elle avait envisagé de s'installer à son compte et d'exercer une activité de podologue pédicure dans l'appartement familial situé ...mais que ce projet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10103

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

qu'en conséquence, il ne peut être reproché à Madame [M] d'avoir manqué de vigilance dans l'appréciation des risques alors qu'il n'a lui-même émis aucune objection sur la posologie

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042570074

Admin. suprême

25 novembre 2020

25 novembre 2020

le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a délivré à la société Ethypharm l'autorisation de mise sur le marché des spécialités Baclocur avec une posologie

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102804_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Une posologie adaptée aux douleurs ressenties par M. F ne lui a été administrée qu'à compter du 16 décembre à 17h37.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401631_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

s'est fondée sur les erreurs commises par Mme A lors du stage effectué au service de réanimation, " un acte incompatible avec la sécurité des personnes prises en charge ", à savoir une " erreur de posologie

Source officielle