France (la [...]) trois contrats d'assurance garantissant le risque incendie : une police multirisques professionnelle du buraliste, une police spéciale dite « confirmation de garantie assurance des fonds PMU

SERVICE DU PARI MUTUEL URBAIN DE DIJON A, PAR LETTRE DU 23 JANVIER 1978, SOLLICITE LE RENVOI DE L'AFFAIRE DANS L'INTERET D'UNE BONNE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ; QUE, SANS QU'IL SOIT ETABLI QUE LE PMU

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL ALDR [Adresse 1] Activité : L'exploitation d'un fonds de commerce de bar, Pmu, jeux de la Française des Jeux, petite brasserie Et restauration rapide, l'exploitation

ONT ACHETE A PARTICIPATION EGALE UN TICKET DE QUI A DONNE UN RAPPORT DE 25 039,60 FRANCS; QUE LE PARI MUTUEL URBAIN (PMU) A EFFECTUE LE REGLEMENT PAR UN CHEQUE BARRE ETABLI AU NOM DE LA DAME

Ils soutiennent que : Sur la recevabilité de la requête : - la nature du projet, en la réalisation d’un bar PMU à proximité immédiate de leur maison d’habitation, porte nécessairement atteinte aux

satisfaisant de 770 E-coli par gramme, dépassant le seuil de déclenchement de la recherche d'E-coli O157H7, fixé à 150 par gramme en application du plan de maîtrise sanitaire validé par l'administration (PMS

2008. » ; Que Mme Sophie A... indique quant à elle « avoir vu travailler Mademoiselle Cindy X... les samedis et dimanches à la brasserie PMU de l'Etoile, à Laxou, ce depuis le début de l'année 2008,

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société générale (la banque) a consenti à la société PMS

redressement par continuation du groupe ACL, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société ACL PME

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Reine X..., "café PMU", domicilié 12, chemin IC 52, 59430 Fort Marduyck

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pacific Mobile Télécom (PMT) et la société VITI ont demandé, chacune, au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler

à l'encontre du notaire, au titre des frais d'huisseries, alors « qu'en retenant, s'agissant de la demande de la SCI Les Baobabs au titre des frais d'huisserie, qu'à la date du devis de l'entreprise PMA

avril 2010 conclu pour une durée d'un an à compter du 22 décembre 2009, renouvelable par tacite reconduction, la SARL Nocono's.Co a donné à bail à Mme [L] un fonds de bar, débit de boissons, restaurant, PMU

Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sté, [F] , [Adresse 1] Activité :, [Localité 1], débit de boissons, snack, loto, jeux de loterie et de grattage, branche de jeux PMU

de l'intérieur et des outre-mer, en cas de suspension, d'informer, dans un délai de 5 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, la Française des jeux et le Pari mutuel urbain (PMU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie d'assurance UAP, direction PME et PMI, dont le siège

SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : [Localité 1], loto, jeux de grattage, PMU

[Z] ; - débouter la société PMS et M.