Que Madame [C] [U] recherche la responsabilité contractuelle de la société Ad Plus et exerce par ailleurs une action directe contre son assureur de responsabilité.

qualifiée pour décider de ce lieu ; qu'il résulte des constatations des juges du fond que M. et Mme X... étaient les plus proches parents et les plus qualifiés pour décider du lieu de sépulture définitive

X... qui, en raison de ce transfert, ne pouvait plus être personnellement exploitant du fonds de commerce et loueur du véhicule, ne soit plus titulaire du contrat de crédit-bail et ne supporte plus, en

encourue, ne rendant pas plus sévères les nouvelles dispositions, susceptibles au contraire d'avoir déterminé la cour d'appel à maintenir le suivi probatoire.

et Service Plus 2, a indiqué qu'en ce qui concerne la société Service Plus aucune pièce comptable ne lui avait été produite lors de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de la société

C... aurait pris part aux décisions les plus importantes de la stratégie de l'entreprise ni qu'il bénéficiait de l'un des salaires les plus élevés parmi tous les cadres quand il lui appartenait d'examiner

pénal, les articles 378, 379-1 du code civil, 459, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Mme X... pour violences volontaires ayant entraîné une ITT de plus

dont plus de 75% des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement, par une personne ou une entité qui détient directement ou indirectement, plus de 75% des droits de vote de cette personne

VU LA LOI N° 63-1241 DU 19 DECEMBRE 1963 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SUR LE PRIX D'ACQUISITION A RETENIR POUR LE CALCUL DE LA PLUS-VALUE

Saint-Sulpice-de-Favières à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, ou à défaut, par envoi postal des documents suivants se rapportant à l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU

opposé par le maire de Mavilly-Mandelot à sa demande de communication d'une copie des documents suivants, si possible sur cédérom : 1) la délibération prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU

[N] fait valoir qu'il est qualifié pour être expert, compte tenu d'une riche expérience de plus de 25 ans dans le domaine de l'immobilier et puisque, en plus de suivre régulièrement, depuis 2013, les formations

forte moyenne et non au plus fort reste permet d'assurer une telle proportionnalité et de favoriser le collège dont l'effectif est le plus important ; qu'en validant la répartition des sièges au sein

[I] des infractions commises ; qu'en faisant une application immédiate de ces nouvelles dispositions sans constater qu'il en résultait une sanction plus douce en l'espèce pour M.

anciennes, comportant plus d'intérêts et moins de capital que les échéances les plus récentes ; que tout paiement effectué ultérieurement au défaut de paiement d'une échéance doit donc s'imputer sur celle-ci

X... à la date la plus proche du partage », la cour d'appel a retenu qu' « après avoir dit que les immeubles seraient repris à l'état liquidatif pour la valeur retenue par l'expertise de M.

l'assureur a pris en charge le remboursement des mensualités des prêts du 16 janvier 2009 au 6 juin 2011 et a ensuite refusé d'accorder sa garantie au motif que les conditions de celle-ci n'étaient plus

grande et la plus âgée donnant des coups avec un bâton à la plus jeune qui prenait la fuite ; que B...