593 du Code de procédure pénale, violation du principe de la présomption d'innocence, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Michel Y..., auteur d'une plainte

85 du code de procédure pénale que le bénéfice de la recevabilité de la plainte avec constitution de partie civile doit être propre au plaignant, auteur de la simple plainte, de sorte que la plainte ne

; que, dès lors, en jugeant en audience publique les faits de dénonciation téméraire dont l'avait saisie François X..., qui se plaignait de l'atteinte à la réputation professionnelle causée par la plainte

de l'administration fiscale, s'est fondée sur la circonstance inopérante que cette plainte avait été déposée par les services fiscaux du ressort du tribunal correctionnel compétent pour connaître des

avec constitution de partie civile par elle déposée vise les agissements frauduleux qui seraient imputables notamment aux dirigeants de COGEMI; qu'il résulte aussi de la copie de cette plainte qu'elle

appel ; qu'en revanche, et contrairement à l'appréciation des premiers juges, l'élément intentionnel, à savoir la connaissance par Isabelle Y... de la fausseté des faits dénoncés lors du dépôt de la plainte

avec constitution de partie civile contre La Mondiale, et en déclarant les mêmes prévenus coupables de plainte abusive sur le fondement de l'article 91 du Code de procédure pénale par une autre décision

préalable de l'Administration" (cf. arrêt attaqué, p. 5, 2ème considérant) ; "qu'en l'espèce, à la plainte, non datée, de l'Administration et aux pièces qui y sont jointes, fait suite une réquisition

délits d'escroquerie dénoncés, si l'on retarde le point de départ de la prescription jusqu'aux derniers paiements, comme l'a relevé avec pertinence le juge d'instruction, sont prescrits, la première plainte

a été opérée par le magistrat instructeur au cabinet de Me Z..., ... à Saint Brieuc dans lequel étaient saisis deux dossiers relatifs aux plaintes déposées contre Mes A... et X..., objets des scellés

Chantal, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 mai 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre

[G] avait violé un arrêté préfectoral, qui lui avait été notifié le 14 mai 2021, le plaçant en quarantaine pour une durée de dix jours, du 9 au 19 mai 2021.

X..., ce dernier a opposé à cette action l'inconduite notoire de la mère et versé aux débats des attestations; que Mme Y... a alors déposé une plainte concernant notamment M.

qui, sur sa citation directe tendant à voir sanctionner les faits de contrefaçon commis par X..., a sursis à statuer dans l'attente d'une décision de la Commission des communautés européennes sur une plainte

de la partie civile ; qu'en l'espèce, dans sa plainte originaire et surtout dans sa plainte additionnelle du 11 octobre 1993, la partie civile dénonçait des faits qu'elle qualifiait de fausses attestations

591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes du 17 septembre 1998 a rejeté le moyen de X... tiré de la nullité des plaintes

polluées et riches en principes actifs (car l'efficacité thérapeutique d'une plante dépend de sa teneur en principes actifs)" ; que "l'usine est implantée en plein pays angevin, terre par excellence de

, le parquet a délivré, le 28 février 1994, soit postérieurement, un soit transmis visant cette plainte aux fins d'audition de Philippe X..., qui a été effectivement entendu par le gendarme Vergne ;