au sens de l'article L. 321-4 du Code de l'aviation civile ; que le tribunal correctionnel, entré en voie de condamnation à l'égard du pilote poursuivi, a reçu M.

; - un automate TSX37, fourni aussi par CEEMI qui pilote le chariot mobile verseur et y est embarqué dans le hangar 46 bis ; - un automate TSX67 qui pilote la tour A de pesage ; il préexistait et n'a

-X..., domiciliée [...], 3°/ au Syndicat des pilotes de ligne (SPL) CFDT, dont le siège est [...], 4°/ à M. A...

ont retenu à bon droit Maurice Z... et Bénito Y... dans les liens de la prévention ; il résulte en effet des constatations des enquêteurs que Maurice Z... manquant de maîtrise a percuté le véhicule piloté

et sur le sous-dimensionnement des pièces mécaniques de la cinématique ; que l'arrêt retient encore que ces désordres, entraînant un usage très restreint du véhicule au niveau du poids tracté et du pilotage

%, LE RISQUE AERIEN ETAIT PREPONDERANT ET JUSTIFIAIT LE CLASSEMENT SOUS LES NUMEROS 66000 ET 66001, ALORS QUE, FAUTE D'AVOIR RECHERCHE LA PROPORTION DES SALARIES QUI SE LIVRAIENT AUX MANOEUVRES DE PILOTAGE

Après avoir obtenu sa qualification de pilote de véhicules rapides d’intervention (VRI), il a rejoint le 1er août 2022 l’équipe rapide d’intervention de cette unité au poste de pilote de VRI.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Atos infogérance, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Atos télé pilotage

, depuis lors en liquidation judiciaire, assuré par la compagnie la Mutuelle du Mans assurances (MMA), est intervenu comme mandataire commun du groupement d'entreprise et au titre d'une mission de pilotage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ecole de Pilotage de Course Winfield, société à responsabilité

la société BITP a conclu, le 1er août 2018, avec la société Rosny Leclerc, deux contrats portant, l'un sur une mission de bureau d'étude technique (BET), et l'autre sur une mission d'ordonnancement pilotage

que le pilote automatique agissait sur le « trim de profondeur » et que, selon M.

(Seine-Saint-Denis), 5 / du Syndicat des pilotes de l'aviation civile d'Air France, dont le siège social est ...

infirmatif attaqué (Besançon, 8 octobre 2003) rendu sur renvoi après cassation (Cass. 1 civ. 3 octobre 2000, pourvoi n° 98-18.442), que l'ULM biplace appartenant à l'association Creusot vol libre, piloté

X... demande que le juge des référés désigne un expert pour l'examiner à la suite du refus du conseil médical de l'aéronautique civile de le déclarer apte aux fonctions du pilote de ligne, par sa décision

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 mai 2001 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré inapte à la pratique du pilotage de planeurs

Jean X..., pilote et commandant de bord sur appareil de type "Brasilia" à la société Air Littoral depuis le 3 août 1994, a été licencié pour motif économique le 29 septembre 1997 après avoir refusé le

A comme suit : " la préparation et le pilotage des études pré opérationnelles de faisabilité et d'opportunité des projets de la collectivité, le portage et le pilotage d'études et de projets d'aménagements