Le Marier, Gardiol, Romano et Vigilante, tiers électeurs, alors que M. et Mme Jean-Claude A..., bénéficaires du principe de la permanence, auraient un droit à être maintenus sur les listes, sauf preuve

Roland X... contre la décision de la commission administrative qui l'a radié des listes électorales de la commune de Coti-Chiavari, alors que, précédement inscrit et bénéficiant de la permanence, il pouvait

dettes sociales, alors, selon le pourvoi, que le syndic s'étant fondé sur des faits postérieurs à l'ouverture de la procédure collective, la cour d'appel, qui a reconnu que ces griefs n'étaient pas pertinents

produit cette pièce en renvoyant à son lecteur à ses écritures", au surplus "qui sont inexactes en ce qui concerne son patrimoine et ses conditions de vie" ; qu'en omettant de répondre à ce moyen pertinent

que celui-ci avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il était exposé et de ce qu'il n'avait pas pris les mesures de protection qui s'imposaient ; que c'est par des motifs sérieux et pertinents

l'investissement réalisé, méconnaissait le principe de la réparation intégrale ; qu'en se bornant à confirmer le jugement dont appel sur la réparation d'une chance sans répondre à cette argumentation pertinente

droit, sans pouvoir porter une appréciation sur l'opportunité de l'expertise sollicitée et donc sur le fond de la décision contestée ; qu'en se fondant sur l'absence d'éléments de nature médicale pertinents

indemnités d'expropriation par le commissaire du gouvernement, à la fois expert et partie, qui occupe une position dominante dans la procédure, bénéficie d'avantages dans l'accès aux informations pertinentes

coupable des délits d'atteinte sexuelles et d'agression sexuelle sur mineure de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité ; "aux seuls motifs que la Cour considère que c'est par des motifs pertinents

sa demande d'indemnisation du préjudice professionnel découlant de l'incapacité permanente partielle pour un montant de 258 000 francs ; " aux motifs que, par des motifs clairs, suffisants et pertinents

apos;en confirmant le jugement qui les a condamnés à payer à la BNP la somme de 278 451,51 euros avec intérêts capitalisés au taux de 7,85 % à compter du 19 février 2013, sans répondre à leur moyen pertinent

." ; qu'en omettant de répondre à ce moyen pertinent en ce qu'il tendait à démontrer la réalité de l'adultère commis par l'épouse, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

le créancier avait agi de mauvaise foi, étant de connivence avec les nouveaux propriétaires du véhicule ; qu'il appartenait dès lors, à la cour d'appel de s'expliquer sur ce moyen particulièrement pertinent

et le débouter, en conséquence, de sa demande, s'était uniquement fondé sur les motifs de l'arrêt de non-lieu, cités in extenso par la décision; qu'en adoptant les motifs du jugement, déclarés pertinents

X... avait été omis alors qu'il avait toujours cette qualité comme cela résultait d'une lettre adressée le 8 octobre 1987 par la société Yamaha ; qu'en omettant de répondre à ce moyen pertinent, la cour

d'agriculteur avec une pension d'artisan, d'autant que l'activité agricole était exercée avant la fin de l'activité artisanale ; que, d'autre part, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions pertinentes

travail ainsi que des recommandations de la Caisse régionale d'assurance maladie, pour mettre en place des plates formes de travail avec garde corps ; qu'en omettant totalement d'examiner ce moyen pertinent

la société Fathen, alors, selon le moyen, que l'expert se serait trompé sur la base de ses calculs et que la cour d'appel n'aurait pas répondu aux conclusions de l'intéressé prévoyant des calculs pertinents