Durant notre pause repas de midi, nous déjeunions tous ensemble à l'extérieur, à proximité de la benne contenant les gravats amiantés et non bâchés.

Martine, épouse Z..., - LE CENTRE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2002, qui a condamné le premier

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2000, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 mars 1984 et 16 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la région Midi-Pyrénées, représentée

praticiens libéraux et du résident, étant observé que celui-ci agissait sous la responsabilité du pédiatre d'astreinte, en l'espèce Florent X..., et pensait que celui-ci se déplacerait en fin d'après midi

Par un jugement n° 1901506 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.

La procédure de passation du lot n° 3 relatif au service " Midi Tatie ", ayant pour objet l'accueil individuel d'enfants scolarisés âgés de 3 à 6 ans sur la pause méridienne au domicile d'assistantes maternelles

cette occasion ne permettent de considérer qu'un temps de pause constitue un temps de travail effectif et que selon les dispositions conventionnelles applicables le temps de pause des salariés travaillant

le matin et l'après midi de 15 à 20MN.

et OHL et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Jean-Paul

Francesco X... la somme de 4. 560 € au titre des temps de pause ; AUX MOTIFS QU'il est constant que le salarié bénéficiait d'une pause pour le déjeuner de 12h à 13h ; que la pause ne peut être considérée

L'administrateur judiciaire sera maintenu afin de passer les actes nécessaires à la réalisation de la cession.

Par un courrier du 31 octobre 2018, l'employeur a informé Mme [D] d'une nouvelle retenue de salaire pour l'après-midi du 4 octobre 2018 et l'a invitée à lui justifier de la raison de son absence.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la CAISSE MUTUELLE REGIONALE MIDI-PYRENEES, dont le siège social est sis à Toulouse (Haute-Garonne),

à 9 heures 15 et une pause de 15 minutes en fin de vacation, et pour les équipes de l'après-midi travaillant de 12 heures 25 à 19 heures 25 une pause de 15 minutes de 16 heures à 16 heures 15 et une pause

que "les harcèlements téléphoniques et les menaces de violences graves avec ordre de remplir la condition de ne plus alerter les fonctionnaires de police ont eu comme témoins auditifs directs, tantôt Paule

les pièces et conclusions versées aux débats par la partie défenderesse -page 12- ; les pauses physiologiques : ces pauses s'ajoutent aux temps mesurés par les services méthodes pour l'établissement des

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 juin 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non