CIV. 3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juillet 2020 Cassation M.

2022 Mme [T] [C], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° M 21-11.272 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2020 par la cour d'appel de Pau (renvoi de cassation), dans le litige l'opposant : 1

; Par ces motifs ; CASSE et ANNULE l'arrêt n° 295/91 susvisé de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Pau, en date du 24 septembre 1991, et pour qu'il soit à nouveau jugé conformément à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président

Portée et conséquences de la cassation 12.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

dont l'arrêta été cassé devant un nouveau juge se substituant à l'ancien par désignation de la Cour de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

N° Z 15-83.986 F-D N° 3633 SC2 28 SEPTEMBRE 2016 CASSATION M.

N° Q 17-85.664 FS-P+B+I N° 161 CG10 20 MARS 2019 CASSATION PARTIELLE REJET DECHEANCE M.

Y..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er avril 1999,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association d'avocats Jean-Paul Dauga et Marie-Caroline X..., représentée

#Paul Kaders GmbH v Hauptzollamt Hamburg-Ericus.#Reference for a preliminary ruling: Bundesfinanzhof - Germany.#Common customs tariff - Vegetable extracts and resinoids.#Case 50/81.

pour fraude fiscale et omission de passer des écritures ou passation d'écritures inexactes ou fictives ; "aux motifs qu' "en vertu de l'article L. 228 du Livre des procédures fiscales, les poursuites

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de M. Jean-Marc Z... X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Portée et conséquences de la cassation 15.