parties de collaborer sur un pied d'égalité sur un projet commun.

Le 23 mai 2002, la Ste CMI annonce la fermeture de l'usine pour le 31 juillet 2002 et par jugement du 7 janvier 2004 les parties ont été déboutées de leurs demandes, au motif que les fautes sont partagées

, que si celle-ci les a communiquées à la partie adverse 48 heures avant l'audience, il s'agit cependant d'une part, de pièces figurant dans le dossier de monsieur X...

suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques » ; que d'une part

suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques » ; que d'une part

Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience.

, ils s'étaient formellement engagés à réitérer cet engagement à première réquisition du vendeur, d'autre part, que Mme Z...

Par ordonnance du 12 décembre 2023, la conseillère chargée de la mise en état a donné injonction aux parties de rencontrer un médiateur. Les parties n'ont pas souhaité poursuivre la médiation.

et de prendre toutes les dispositions utiles pour en assurer l'efficacité eu égard au but poursuivi par les parties.

Le juge forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties. Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Aucune déclaration de créance n'est produite, sans que son existence soit contestée par une des parties.

de ces défauts étant susceptible de remettre en cause, à terme, la stabilité de cette partie d'ouvrage.

, 40 ¿ pour 151, 67 heures mensuelles et précise que la salariée s'engage à respecter les horaires de travail indiqués sur le panneau d'affichage ; qu'un avenant du 3 décembre 2010, l'a portée à une part

perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. / L'Etat peut être condamné aux dépens. ».

Puis Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 12 Janvier 2023 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

La salariée soutient en l'espèce avoir été victime de harcèlement moral de la part de son employeur en ce que d'une part elle a été confrontée à une augmentation de sa charge de travail en raison de la

, être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile.

, constitué de l'emprunt automobile et des frais de partage, chacun des époux ne recevant qu'une part négative de - 561,78 € ; que ce projet ne peut être pris en compte comme reflétant les perspectives