Codes de loi français

Article Annexe II d

d'épreuve EG1 : Français U3 EG1 : Français-histoire-géographie-éducation civique UG1 EG3 : Histoire-géographie U5 EG2 : Mathématiques-sciences physiques U4 EG2 : Mathématiques-sciences UG2 EG5 : Éducation physique et sportive

Article 8

formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif

Article L131-15-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 03

Les statuts des fédérations délégataires prévoient les modalités selon lesquelles les sportifs de haut niveau participent aux instances dirigeantes de la fédération.

Article R232-67-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 56

Les conditions dans lesquelles l'information relative aux analyses génétiques est délivrée au sportif sont organisées de telle manière que, en décidant de prendre part à chaque compétition sportive, il consent également à ce que les échantillons prélevés

Article 6

en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif

Article L114-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 50

Le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive est chargé de mettre en œuvre ces objectifs et de rendre compte de l'utilisation de ces moyens.

Article L232-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 47

les manifestations sportives internationales mentionnées à l'article L. 230-2 ; d) En dehors des périodes de compétition des manifestations sportives mentionnées aux a à c ; e) Pendant les périodes couvertes par une décision disciplinaire interdisant

Article 9

L'arrêté du 7 octobre 1997 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « lutte » et l'arrêté du 7 octobre 1997 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif

Article 2

formation applicable aux élèves des classes terminales des lycées d'enseignement publics, des lycées d'enseignement privés sous contrat et des centres de formation d'apprentis habilités, l'ensemble des personnels enseignants d'éducation physique et sportive

Article 6

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive est fixée ainsi qu'il suit : 6e échelon -

Article 52-1

La direction des sports comprend : -la sous-direction de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive ; -la sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport ; -la sous-direction de l'éthique, de

Article 8

EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive

Article R221-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 65 > 56

Constitue un " pôle France " toute structure permanente ou tout groupe de structures liées entre elles, notamment par convention, accueillant, à titre principal, des sportifs inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau prévue à l'article R. 221-

Article L214-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 83

L'attribution en lot ou prime de tout animal vivant, à l'exception des animaux d'élevage dans le cadre de fêtes, foires, manifestations sportives, folkloriques et locales traditionnelles, concours et manifestations à caractère agricole, est interdite.

Article ANNEXE II

PROTOCOLE APPLICABLE AUX ÉPREUVES SPORTIVES

Article 9

Les épreuves orales et sportives d'admission ont lieu dans un centre unique fixé par les circulaires annuelles visées à l'article premier.

Article 140

L'égal accès de tous, tout au long de la vie, à la culture, à la pratique sportive, aux vacances et aux loisirs constitue un objectif national. Il permet de garantir l'exercice effectif de la citoyenneté.

Article 2

Conseillers pédagogiques départementaux pour l'éducation physique et sportive. Instituteurs maîtres formateurs, conseillers pédagogiques départementaux pour l'éducation physique et sportive.

Article 7

Pour les candidats mentionnés au 4° de l'article 1er, l'examen terminal d'éducation physique et sportive prévu au huitième alinéa des articles D. 334-4 et D. 336-4 du code de l'éducation est annulé.