En réponse, Monsieur [T] [F] [B] et Madame [L] [P] reconnaissent qu’ils occupent la parcelle litigieuse sans droit ni titre et acceptent de la quitter.

En l'espèce, il est établi et non contesté que la commune de Tollent ne dispose d'aucun titre de propriété des parcelles litigieuses, celle-ci fondant sa revendication de la propriété des parcelles litigieuses

, NI SES AUTEURS, N'AVAIENT JAMAIS SIGNE LE REGISTRE MUNICIPAL CONSTATANT LA PRECARITE DE LEUR POSSESSION, ET QUE, EN TOUT ETAT DE CAUSE, LA CONSTRUCTION D'UNE BERGERIE ET DIVERSES PLANTATIONS SUR PARCELLE

FERMAGE EN VERTU D'UN ARRETE PREFECTORAL, ET QUE, D'AUTRE PART, LES JUGES NE POUVAIENT, POUR ECARTER L'APPLICATION D'ORDRE PUBLIC DU STATUT DU FERMAGE, SE BORNER A AFFIRMER QUE L'EXPLOITATION DE LA PARCELLE

qui en était résultée et, par conséquent, sans dire s'il s'était agi d'une convention d'occupation précaire ou au contraire d'un droit conférant au constructeur du mur des droits définitifs sur la parcelle

[GS] n'a pas acquis la propriété des parcelles litigieuses. Enfin, M. [CK] soutient que les parcelles litigieuses sont la propriété de la succession de [JJ] [CK].

Y... pouvaient se prévaloir d'attestations circonstanciées établissant des actes matériels de possession par leur auteur sur les parcelles litigieuses à compter de 1963-1964 jusqu'à janvier 2006, desquelles

Le tribunal n'était pas tenu de répondre à l'ensemble des arguments développés par la SARL Le Hameau de Barboron à l'appui de son moyen tiré de ce que le classement des parcelles litigieuses, pour partie

question de l'usucapion était dans le débat, sans rechercher si, par la référence erronée à la nature publique du chemin, les parties n'avaient pas précisément éludé la possibilité d'une usucapion sur la parcelle

Elle affirme être propriétaire des deux parcelles litigieuses, que M. P...

les parcelles litigieuses ne supportent aucune construction et sont à l'état naturel, l'aspect naturel qu'elles constituent, qui est assez vaste, se prolongeant vers le Nord et le Nord-Est.

Il ressort ainsi des pièces du dossier qu'à l'échéance de ce délai, soit en 2016, les parcelles litigieuses n'avaient pas été utilisées conformément à l'objet fixé.

SOUTIENT QU'IL ETAIT EN POSSESSION REGULIERE DEPUIS PLUSIEURS ANNEES DE LA PARCELLE LITIGIEUSE, TERRE DE MAZADES, SUR LAQUELLE IL A UN DROIT DE JOUISSANCE EXCLUSIF EN SA QUALITE D'HABITANT DU HAMEAU DE

Dominique X... de prouver l'existence d'une possession utile de la parcelle litigieuse depuis mars 1973 et, par une appréciation souveraine des pièces produites, que le délai nécessaire à la prescription

paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire ; QU'un entretien consistant en une tonte et taille de haies et d'arbres en 2008, dont il n'est d'ailleurs pas sûr qu'elle concerne les parcelles

montagne approuvé par le décret n° 77-1281 du 22 novembre 1977 ; Sur les dispositions du plan d'occupation des sols prévoyant la création future d'une voie routière nouvelle affectant certaines des parcelles

X...ne démontrent nullement être possesseurs de bonne foi au sens de la loi ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions des consorts X...qui faisaient valoir qu'ils avaient possédé la parcelle

léguées par ledit testament, elle entendait se prévaloir de l'usucapion qui la rendait, du fait de la loi et non de l'acte de vente du 16 octobre 1975, propriétaire des parcelles litigieuses (conclusions