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2 249 résultats pour « pédicure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372258cd580146773fc34a

Cassation

16 février 1995

16 février 1995

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon la procédure, que Mme X..., pédiatre, a procédé, en

Source officielle

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Annonces BODACC423 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL DE PEDICURE PODOLOGUE MARINE SAVAJOLS

SIREN 980137004Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

14/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DE PEDICURE PODOLOGUE TREMOULET-ASPIAZU

SIREN 953862661Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

14/08/2026

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Modifications diverses

SELARL P.P GUILLEUX pédicure - podologue

SIREN 812408615Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

13/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DE PEDICURE-PODOLOGUE MARINE BOURDAIN

SIREN 981536873Greffe du Tribunal de Commerce de brive

09/08/2026

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Créations

SPFPL de Pédicures-Podologues FARRI HORVAIS

SIREN 107643850Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

07/08/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd8647d

Appel

13 décembre 2002

13 décembre 2002

fins et après avoir exposé qu'il exerce la profession de photographe spécialisé dans la photographie sous-marine, qu'au mois de septembre 1996, il a chargé la société PHOTO SERVICE de développer des pellicules

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1046

Admin. suprême

23 mars 2010

23 mars 2010

Bien que dans l’intervalle l’épouse eût informé la pédiatre que la fillette s’était récemment plainte à elle de s’être blessée alors qu’elle faisait de la bicyclette, la pédiatre persistait à dire qu’il

Source officielle
CC

soc

61372164cd580146773f35ce

Cassation

27 septembre 1990

27 septembre 1990

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 18 et 19 des statuts du régime invalidité-décès de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2508070_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., qui tend à obtenir du Tribunal la délivrance d’un relevé de carrière concernant les 3 heures de ménage qu’il a réalisé en mai 2011 dans un cabinet de pédicure-podologue, ne demande l’annulation d

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf27

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

Source officielle
CC

civ2

613723fecd58014677410e01

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que sur sa déclaration d'exercice de la profession de pédicure-podologue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300735_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

[sa] conjointe " qui est titulaire du permis E et une réduction de la période de suspension permettrait que cette dernière " ne souffre pas trop de la situation " ; - au début de son activité de pédicure

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61625c91d64a6b1f514876fa

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

Elle a été affectée au centre de santé de l'Arlequin qui compte une équipe de quatre pédiatres.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

687b268830e6dd8e1529bd6b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Depuis le 1er avril 2007, Mme [V] [B] épouse [H] est affiliée à la [5], masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes ([6])

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200256

Cassation

12 février 2009

12 février 2009

Y..., ès qualités à payer à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers masseurs kinésitherapeutes pédicures podologues orthophonistes et orthoptistes la somme de 2 500 euros ; Dit

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475351.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

fonctionnaires et militaires exerçant des fonctions d'aide-soignant, d'infirmier, de puéricultrice, de cadre de santé de la filière infirmière et de la filière de rééducation, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466777.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

(B/30), et Sitagliptine GNR 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) et de la spécialité Sitagliptine/Metformine GNR 50 mg/1000 mg, comprimés pelliculés (B/60) ; 2°) d'enjoindre au Comité économique des produits

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008170634

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

recours gracieux du 31 mars 2003 tendant au retrait de l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité amoxicilline/acide clavulanique Gnr-Développement 500 mg/62,5 mg par ml Adultes, comprimé pelliculé

Source officielle
CC

comm

6079d3469ba5988459c5818d

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

par jour à développer, et 895 000 francs pour quatre-vingt-dix pellicules par jour à développer, ledit compte d'exploitation prévisionnel étant présenté de telle sorte que l'on ne pouvait qu'être incité

Source officielle
CC

civ1

60794cb69ba5988459c46858

Cassation

5 novembre 1996

5 novembre 1996

Y..., médecin pédiatre, ont décidé de " conclure une promesse de société ayant pour objet de définir les caractéristiques essentielles de la société civile professionnelle qu'ils se promettent mutuellement

Source officielle
CC

civ1

60794dd19ba5988459c48ac9

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

X... a déposé une pellicule photographique en vue de son développement auprès d'un magasin Monoprix, équipé d'une "borne libre service" ; que la pellicule, a été acheminée auprès de la société laboratoires

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170273

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Toutefois, la commission observe que la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptiste, organisme de sécurité

Source officielle
CC

civ3

60794bb99ba5988459c43bc0

Cassation

30 mars 1978

30 mars 1978

A PARTAGE LA JOUISSANCE DES LIEUX AVEC DEMOISELLE X..., PEDICURE ; QUE DAME Z...

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000037616136

Admin. suprême

15 novembre 2018

15 novembre 2018

décision du Conseil d'Etat a été notifiée au Premier ministre le 30 octobre 2017 ; que le décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues

Source officielle