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Il expose : - que le syndicat des copropriétaires comprend 3 bâtiemnt, l'appartement de Mme [E] étant situé dans l'immeuble Le Ronsard, - que Mme [E] exerce l'activité d'orthophoniste, - que

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

7 juillet 2025

les compte-rendus du Docteur [Z] du CH de [Localité 5]) que [X] est porteur d’un trouble neurodéveloppemental à type TDAH, de dyspraxie et que les difficultés scolaires perdurent malgré les soins (orthophoniste

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10001

Cassation

8 janvier 2020

taux d'endettement de 23,90 % ; qu'ils étaient par ailleurs propriétaires d'un studio acheté à [...] le 17 avril 2002 au prix de 22.867 euros ; qu'exerçant les professions de kinésithérapeute et d'orthophoniste

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01969_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

sont scolarisés en France depuis plusieurs années, qu'ils y sont nés et y ont toujours vécu, qu'ils ont d'importantes difficultés de langage qui nécessitent deux séances hebdomadaires auprès d'un orthophoniste

Source officielle

soc

6079b1a49ba5988459c52cdc

Cassation

26 février 2002

inadaptées et handicapées et l'article 3, alinéa 1, de l'annexe 1 à cette convention ; Attendu que Mme X... a été engagée par le CMPP, le 15 septembre 1995, pour travailler à temps partiel en qualité d'orthophoniste

Source officielle

soc

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Cassation

14 mars 1991

Z..., demeurant Villa "Didier", avenue Charles de Gaulle à Embrun (Hautes-Alpes), 3°/ de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500724_20250224

Administratif

24 février 2025

produits par la requérante que les trois heures d'aide humaine sur les douze heures attribuées qui n'ont pu être repositionnées dans l'immédiat correspondent à une prise en charge de l'enfant par un orthophoniste

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

7 février 2011

la mère alors que son emploi du temps de femme de ménage lui permet d'aménager de façon très souple son emploi du temps, d'accompagner et de récupérer ses enfants à l'école, de les conduire chez l'orthophoniste

Source officielle

soc

61372187cd580146773f4822

Cassation

13 juin 1991

maladie des professions libérales provinces, dont le siège est ... (11e), 6°/ La Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologue, orthophonistes

Source officielle

soc

613721c5cd580146773f71bc

Cassation

25 novembre 1992

d'allocations familiales (URSSAF) du Gard, dont le siège social est ..., 3°/ de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes

Source officielle

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008209143

Admin. suprême

17 décembre 2003

287 euros au titre des frais engagés par elle et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'arrêté du 16 mai 1986 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste

Source officielle

4e chambre civile

62c67c59ca9bf2637903084c

Appel

6 juillet 2022

* ** FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [D] [X] épouse [S], exerçant la profession d'orthophoniste, a signé, après avoir été démarchée, un bon de commande avec la société

Source officielle

J.E.X

686eb1e372b5e5e648caf42d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Caisse CAISSE RETRAITRE PREVOYANCE (CARPIMKO) Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes

Source officielle

4ème chambre

DTA_2007915_20231027

Administratif

27 octobre 2023

, d'équithérapie et de psychomotricité, qu'il a été scolarisé au cours préparatoire au titre de l'année scolaire 2018/2019 et a bénéficié de séances de musicothérapie, d'orthophoniste, d'équithérapie et

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1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034496373

Admin. suprême

26 avril 2017

B...ne peut utilement se prévaloir, pour la première fois en cassation, du bilan orthophonique établi par une orthophoniste et neuropsychologue le 9 décembre 2015, postérieurement au jugement attaqué,

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soc

613721e1cd580146773f8679

Cassation

6 mai 1993

rendue le 27 juin 1990 par la Commission nationale technique, au profit : 18) de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474914.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

B ; - d'erreur de droit en ce qu'il se borne, pour écarter l'existence d'un préjudice lié aux soins orthophoniques, à relever que l'enfant avait été pris en charge par un orthophoniste extérieur à l'hôpital

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214464_20221110

Administratif

10 novembre 2022

forfait surdité qui n'est pas pris en compte non plus ; - leur fils doit bénéficier de la PCH entre 55 et 75 heures par mois pour tenir compte de l'allongement du temps de devoirs, des séances d'orthophoniste

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2606226_20260513

Administratif

13 mai 2026

Alors que le jeune A... a pu bénéficier d’une aide humaine effective jusqu’au mois de février 2026, qu’il est toujours scolarisé depuis lors et que son orthophoniste indique que son passage en grande section

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1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007982629

Admin. suprême

27 avril 1998

ANESTHESIOLOGISTES REANIMATEURS qui a été enregistrée le 21 février 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat n'est pas tardive ; Sur les interventions de la Fédération nationale des orthophonistes

Source officielle

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