Malcolm X..., 3°/ Mme Margaret Y..., épouse X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 septembre 1995 par le président du tribunal de grande instance de Bonneville, au profit du directeur général

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 septembre 1995 par le président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, au profit du directeur général des Impôts, domicilié

Gilles, - LA SOCIETE NOUVELLE FOMAT, - LA SOCIETE CADRES ET TECHNIQUES MODERNES, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de CAYENNE, en date du 14 mars 2000, qui a autorisé

X... au greffe de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre le 10 novembre 2016 tendant à la réformation de l'ordonnance du juge d'instruction du 3 octobre 2016 ; "alors que devant

chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 6 février 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance

être mise en oeuvre par le bailleur de l'immeuble préalablement à toute décision de mise en vente consécutive à la division de l'immeuble en plus de dix logements ; qu'en affirmant que la décision ordonnant

R... en date du 21 octobre 2017 et infirmer l'ordonnance du tribunal d'instance ordonnant l'adjudication des biens immobiliers, l'arrêt, après avoir relevé qu'étaient soutenues la nullité des commandements

[C] a formé deux pourvois immédiats, le premier afin de solliciter des délais pour vendre amiablement l'immeuble saisi, le second contre l'ordonnance du 30 janvier 2020 ayant rejeté sa demande.

[I] a relevé appel de cette dernière ordonnance. Examen des moyens Sur le premier moyen 6.

section, en date du 27 mars 2025, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de recel et recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé en bande organisée, a confirmé l'ordonnance

section, en date du 27 mars 2025, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de recel et recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé en bande organisée, a confirmé l'ordonnance

section, en date du 27 mars 2025, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de recel et recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé en bande organisée, a confirmé l'ordonnance

du 5 décembre 1989 émanant du tribunal cantonal de Tiergarten à Berlin confirmant judiciairement une saisie effectuée le 16 novembre 1989 à la demande du Parquet du Berlin, une ordonnance du 5 janvier

du 5 décembre 1989 émanant du tribunal cantonal de Tiergarten à Berlin confirmant judiciairement une saisie effectuée le 16 novembre 1989 à la demande du parquet de Berlin, une ordonnance du 5 janvier

l'éligibilité de Mme Y... et en annulation de sa candidature aux élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise de ladite société et enfin jugé que Mme Y... devra, vu l'ordonnance

cassation, pris de la violation des articles 144, 144-1, 145, 145-1, 145-3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, pour homicide involontaire, a confirmé les ordonnances

La banque fait grief à l'arrêt de condamner M. et Mme [G] à lui payer la somme de 200 000 euros et de la condamner à leur payer la même somme à titre de dommages-intérêts, en ordonnant la compensation,