, contestant la valeur et le nombre de celles-ci ainsi que la validité de la levée d'option; que cette levée d'option a été réitérée le 13 décembre 1992 ; Sur le premier moyen du pourvoi principal

des conditions de mise en oeuvre de la garantie ; qu'en relevant, pour dire que l'APST ne pouvait imposer au voyageur la mise en oeuvre de sa garantie en services plutôt qu'en deniers, que le droit d'option

2 pour une garantie de 305 000 euros par année d'assurance, et que « cette option a été choisie par le gérant M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Optima, société anonyme, dont le siège

droits de sa marque ; Attendu que la société Hifi-Madison fait grief à l'arrêt de l'avoir déclarée déchue des droits sur sa marque à compter du 6 juillet 1993, pour les produits de lunetterie, d'optique

tard, le 5 août 2004, avant toute procédure collective et avant même l'achat du bien litigieux qui n'a eu lieu qu'en 2007, pour la séparation de biens en Turquie devant un notaire turc ; qu'une telle option

exception, alors, selon le moyen, que la clause attributive de juridiction imposant à une partie de porter ses demandes devant les juridictions d'un Etat membre et réservant à son contractant de manière optionnelle

X... a poursuivi cette activité dans les mêmes conditions tarifaires ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option pour le secteur à honoraires différents dit secteur II, présentée

d'obtention de l'avis favorable des Domaines était déjà défaillie et impossible à obtenir ; que l'acte de prorogation ne pouvait donc faire de cette circonstance une condition suspensive de la levée de l'option

d'opter entre les différentes possibilités offertes au contrat restait subordonnée à la réalisation de cette condition, sans que l'assuré ne dispose auparavant de la possibilité de lever l'une des options

référence à la garantie des catastrophes naturelles, la cour d'appel n'a dénié l'unicité d'objet de cette convention qu'en créant une dérogation au sujet des contrats multirisques, dont la diversité des options

réalisée ; qu'il incombait donc à la juridiction saisie, comme l'y invitait la société Productions belles rives, et alors même que l'auteur du scénario n'avait ni cédé ses droits d'auteur, ni consenti une option

objet, ni pour effet de lui ouvrir droit à une indemnité conventionnelle, quelle qu'elle soit ; qu'en ouvrant à Mlle X..., à la suite d'une rupture reposant sur une cause réelle et sérieuse, une option

de radiologie, publié au journal officiel du 21 septembre 1972, que la technique de l'échographie fait partie intégrante de la radiologie ; qu'en décidant que cette technique constituait une simple option

Didier X..., ce qui impliquait nécessairement que la levée de l'option aurait dû intervenir avant l'expiration de ce délai ; qu'en jugeant que le délai de deux mois n'était pas un délai de réitération

appartenait à la société Solovam de l'informer des modifications des conditions de souscription du contrat renouvelé, alors d'autre part qu'en mettant à sa charge l'obligation de prouver que le tableau des options

[O], médecin généraliste libéral (le médecin libéral), une décision de refus de versement des aides prévues par l'option démographie au titre de l'exercice 2013. 2.

conclue le 21 novembre 2016, soit postérieurement au 1er octobre 2016, pour juger que la promesse était caduque car la renonciation des promettants à consentir à la vente avait eu lieu avant la levée d'option