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655 résultats pour « opticien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2421659_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B en première année de BTS opticien lunetier au titre de l'année scolaire 2023-2024 au sein de l'Association pour l'enseignement privé de l'optique, ni de la signature par l'intéressé d'un contrat d'apprentissage

Source officielle

Page 18 sur 33

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02179

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

poursuivie au-delà des avertissements auxquels elle a donné lieu à l'occasion des dossiers de soustraitance de la mairie de [Localité 1] (échange de mails des 14, 15 et 20 novembre 2007) et de Optilian

Source officielle
CA

1ère Chambre

66274ef1c1c6ed00087b3c8d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[U] dont les études de BTS opticien-lunetier ont été interrompues du fait de l'accident subi le 10 janvier 2010.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63d4cbfe92a57405de331586

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Le 24 janvier 2017 notre Responsable Communication, Madame [A] [G], a reçu de la part de Monsieur [V] [H], opticien à [Localité 4], un courriel à l'intitulé parfaitement explicite : « rétractation/abus

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202094

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

G... avait présenté curieusement lors de sa visite au magasin « les Opticiens Conseils de Cergy-Pontoise » des factures manuscrites et donc sans saisie informatique à l'en-tête de Eyes Design (magasin

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00122_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La société Optical Center, qui exerce principalement une activité d'opticien, soutient en substance qu'en vue de l'empêcher d'exploiter sa clinique, le conseil départemental de l'ordre des médecins du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91903

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

EXPOSE DU LITIGE La SARL OPTIQUE GRAND CAMP, exerçant son activité sous l'enseigne « OPTICIEN KRYS', s'est vue signifier le 6 janvier 2010 une contrainte délivrée le 22 mars 2007 par le Directeur de

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007699949

Admin. suprême

31 octobre 1984

31 octobre 1984

rejet .N 1 Rappr., Union nationale des syndicats d'opticiens de France, 23 déc. 1983, T., p. 638.

Source officielle
TJ

JAF

69d00252cdc6046d47046bc2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

devra justifier et prendre à sa charge l’assurance scolaire des enfants, et au besoin, l’y Condamne ; Dit que les frais médicaux non-remboursés par les organismes de sécurité sociale et mutuelle, opticien

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

65eb6821e2958c07e91d3a4e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

fois par an, de la situation de l'enfant ou des enfants auprès de l'autre parent ; Dit que l'ensemble des frais exceptionnels afférents aux enfants (frais médicaux et para-médicaux non remboursés, opticien

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

662015e1f05edb385fb2d99e

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

fois par an, de la situation de l’enfant ou des enfants auprès de l'autre parent ; Dit que l'ensemble des frais exceptionnels afférents aux enfants (frais médicaux et para-médicaux non remboursés, opticien

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

662015e1f05edb385fb2d9a3

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

fois par an, de la situation de l’enfant ou des enfants auprès de l'autre parent ; Dit que l'ensemble des frais exceptionnels afférents aux enfants (frais médicaux et para-médicaux non remboursés, opticien

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

662015e1f05edb385fb2d9db

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

fois par an, de la situation de l’enfant ou des enfants auprès de l'autre parent ; Dit que l'ensemble des frais exceptionnels afférents à l'enfant (frais médicaux et para-médicaux non remboursés, opticien

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

662015e2f05edb385fb2da5f

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

fois par an, de la situation de l’enfant ou des enfants auprès de l'autre parent ; Dit que l'ensemble des frais exceptionnels afférents aux enfants (frais médicaux et para-médicaux non remboursés, opticien

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

685c39760a00405eb741b435

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Demeurant Service surendettement [Adresse 16] [Localité 10] non comparante, ni représentée [27] Demeurant [Adresse 20] [Localité 24] non comparante, ni représentée Monsieur [D] [M] Demeurant Opticien

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2310636_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A soutient être en BTS opticien lunetier depuis son entrée en France et occuper un poste en qualité d'apprenti salarié en lien avec ses études, il n'établit pas avoir validé une seule année de BTS alors

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300295

Cassation

6 mars 2012

6 mars 2012

au domaine de compétence professionnelle des associés de la société locataire à savoir l'exploitation d'une officine de pharmacie et toute profession ayant trait à la santé à l'exception de celle d'opticien

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03716_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

, n’apportent aucun élément au soutien de leurs allégations, alors qu’il ressort des articles de journaux du Monde et du Parisien et de la plainte de la gérante d’un commerce situé à proximité de l’opticien

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10470

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

[E] ne fait pas état, pour un montant supérieur à 400 000 euros : - un remboursement Optilion trésorerie II de 200 000 euros, le 21 juillet, suivi d'une opération intitulée "capital réinvesti n° ... taux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00859

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

de son employeur qui subordonne la prise de commandes à l'achat d'un nombre minimum de pièces par mois ou par an ; considérant que ces quotas sont fixés dans les contrats conclus avec les opticiens

Source officielle