AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2421659_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B en première année de BTS opticien lunetier au titre de l'année scolaire 2023-2024 au sein de l'Association pour l'enseignement privé de l'optique, ni de la signature par l'intéressé d'un contrat d'apprentissage
Source officiellePage 18 sur 33
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02179
7 décembre 2016
7 décembre 2016
poursuivie au-delà des avertissements auxquels elle a donné lieu à l'occasion des dossiers de soustraitance de la mairie de [Localité 1] (échange de mails des 14, 15 et 20 novembre 2007) et de Optilian
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