seule l'audition du prévenu a pu être recueillie ; celui-ci, selon lui, n'a pas de souvenir de l'accident il ne déclare pas être passé au feu vert ; il est constant qu'au vu des constatations opérées

de change en yens, qui n'ont pu être dénouées ; que le 7 novembre 1989 un protocole transactionnel est intervenu sur les conditions des opérations à terme, complété par des lettres de la même date

post-chirurgicales : "la hernie est par ses complications post-chirurgicales responsable des arrêts de travail" mentionne le rapport de l'expert, si bien que la relation directe, certaine et exclusive

et d'assurance vieillesse (la Caisse), ayant demandé la liquidation de ses droits à pension de retraite personnelle sur la base des points acquis, la Caisse a retenu les arrérages de la pension pour opérer

Jean-Louis Y... avait ratifié l'opération dans son ensemble, sans préciser la nature ni le fondement juridique de cette opération accomplie sur des biens indivis sans l'agrément complet de l'autre coïndivisaire

C... et Mme G... est motivée par la seule référence à " la complexité de la mission " ; que cette motivation, si elle justifie la désignation d'un collège d'experts, ne motive pas le choix exceptionnel

d'une demande de mise en liberté ; Attendu que, pour la rejeter, les juges, après avoir précisé que le délai prévisible d'achèvement de la procédure est de deux mois, relèvent qu'en raison de la complexité

aux fins notamment d'effectuer des investigations complémentaires sur la prise ou la réception indirecte par le susnommé d'intérêts quelconques dans les sociétés visées par l'enquête ou dans des opérations

même de l'auteur ; que le juge d'instruction ne pouvait donc l'exclure pour les sept accusés roumains et ukrainiens, alors que cette circonstance a vocation à s'appliquer à l'ensemble des auteurs ou complices

[Y] à titre de reliquat d'indemnité de licenciement, alors : « 1°/ que la cessation d'activité complète et définitive de l'entreprise constitue en soi un motif économique de licenciement, qu'elle soit

Eric X... a acquis, dans le but de réaliser une opération de promotion immobilière, un bien qu'il a finalement donné en location ; que son frère Régis X..., se prévalant d'une convention passée par acte

détention du tribunal de grande instance de MONTAUBAN, en date du 28 avril 2003, qui a autorisé l'administration de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à effectuer des opérations

articles L. 121-1 et L. 121-11 du code de la consommation, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris a autorisé, par ordonnance, en date du 21 mai 2013, les opérations

"locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Guy X... et/ou Valérie Y..., et/ou la SA Holteide Investissement, sis ..., 06580 Pegomas" ; "aux motifs que "diverses constatations ont été opérées

d'appel de Paris ; que par ordonnance du 3 juillet 2001, le juge de la mise en état a apporté des précisions techniques quant à la mission de l'expert remplacé par ordonnance du 5 mars 2002, puis a complété

tout en rejetant la demande en résiliation de bail, sans rechercher si les demandes de la société Intercoop étaient indivisibles et si l'une pouvait être satisfaite sans que l'autre le fût; 3°) que l'opération

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation des opérations de captation d'images effectuées au moyen d'une caméra de vidéosurveillance implantée [Adresse 2] à [Localité

Le [Date décès 1] 2025, le professeur [K] a décidé d’opérer la jeune fille en raison de l’apparition de nouvelles lésions.