Z... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, premièrement, qu'aux termes de l'article 85 de la loi du 25 janvier 1985, le tribunal retient l'offre de cession qui permet dans

X..., sur la circonstance que l'offre de reclassement aurait été effectuée début mars 1996 et non au moment du licenciement notifié le 11 avril 1996, ce dont il résultait donc que l'employeur avait bien

d'achat à un prix inférieur à celui notifié, et qui, en désaccord avec cette offre, saisit dans les six mois le tribunal compétent d'une demande de révision judiciaire du prix proposé, peut ensuite, à

l'Union collégiale fait grief à l'arrêt de la débouter de l'intégralité de ses demandes, alors « que les unions régionales des professionnels de santé contribuent à l'organisation et à l'évolution de l'offre

de locations dans les journaux, conteste la qualification de "publicité" et l'applicabilité de l'article 4 de l'arrêté au cas d'espèce ; que les offres de location publiées dans les journaux ne sont

[C] n'a pas accepté l'offre de reclassement qui lui a été proposée par son employeur, et n'a pas adhéré au contrat de sécurisation professionnelle. M.

Par exploit d'huissier du 22 mars 2013, la SCI de la rue du Poteau a signifié à la société Thagaste un congé avec refus de renouvellement sans offre de paiement d'une indemnité d'éviction pour le 30 septembre

X... du 27 mai 1997, faisant valoir d'une part, que les deux documents invoqués par la banque, sont étrangers à l'offre de prêt prévue par la loi Scrivener et à l'acceptation de cette offre de prêt par

d'indemnité à Mlle Muriel X... dans les huit mois de l'accident du 27 mars 1996 ; qu'en affirmant néanmoins que la CAMAT aurait dû faire une offre, sans rechercher s'il ne résultait pas de cette lettre

retenue était la plus intéressante, aux dires de Mme [E] elle-même, laquelle s'était en connaissance de cause montrée favorable à l'offre prévoyant la renonciation de la banque à sa sûreté, offre permettant

Y... que l'arrêt mentionne à tort que l'offre préalable prévoit un remboursement du crédit en 180 mensualités de 11 234,45 francs, somme qui a été réellement perçue, alors que cette offre porte en réalité

commun et rendant impossible le maintien du lien contractuel est de nature à priver celui-ci de son droit à l'indemnité de rupture ; que la seule proposition par l'agent à un faible nombre de clients d'offres

précises, concrètes et personnalisées à chacun des salariés dont le licenciement est envisagé, de chacun des emplois disponibles, correspondant à leur qualification, sans pouvoir limiter ses offres en

subit à réparation de son préjudice ; qu'en l'espèce, le plan de sauvegarde de l'emploi faisait obligation à l'employeur, par l'intermédiaire d'un cabinet de recrutement, de proposer aux salariés deux offres

du fond ne peuvent dénaturer les termes du contrat conclu par les parties ; qu'en considérant qu'il importait peu que l'acte authentique ne prévoit pas de clause de déchéance du terme, dès lors que l'offre

fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, qu'en l'absence d'accord, dans le délai de l'option, sur la contre-proposition, qui n'a fait l'objet d'aucune acceptation, l'offre

L. 627 et L. 628 du Code de la santé publique, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Marcel Philippe X... coupable de production, importation, offre

duquel se trouve la société Spector Ile-de-France, par l'intermédiaire du magasin Intermarché 4 ; que les pellicules ayant été égarées, la société Spector a offert à titre de dédommagement un camescope, offre