personnes occupant sans titre l'emplacement, de libérer l'emplacement situé sur le parvis de la gare d'Ecouen-Ézanville, en bon état d'entretien, exempt de toute pollution et déchets, libéré de tous objets

Marie-Ange, mise en examen des chefs d'association de malfaiteurs, vols à main armée, dégradation volontaire d'objets mobiliers, contre l'arrêt rendu le 6 juin 1996, par la chambre d'accusation de la

REJETANT L'OPPOSITION QU'ELLE AVAIT FORMEE A UNE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE SON MARI, PRONONCEE PAR JUGEMENT DU 23 FEVRIER 1976, ET AYANT AUTORISE LA VENTE PUBLIQUE DES OBJETS

Lucien B... coupables de recels de vols aggravés, " aux motifs que les prévenus ne justifient pas de leurs revenus ce qui laisse suffisamment penser qu'ils connaissaient l'origine frauduleuse des objets

X... de l'inventaire descriptif et estimatif d'objets mobiliers qu'il versait aux débats au seul motif qu'il ne produisait ni factures ni autres documents prouvant sa propriété sur les meubles inventoriés

PIERRE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 14 AOUT 1984, QUI LES A CONDAMNES, LES TROIS PREMIERS POUR DESTRUCTION OU DETERIORATION D'OBJETS MOBILIERS APPARTENANT

Ayant constaté que la liste des meubles meublants et objets mobiliers dont la restitution était sollicitée par M.

- débouté Madame [F] [I] de sa demande de liquidation de ladite astreinte provisoire et de sa demande en fixation d'une nouvelle astreinte jusqu'à la restitution de l'intégralité de ses meubles et objets

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE MILOTIC FRERES, SE PRETENDANT PROPRIETAIRE DE DIVERS OBJETS MOBILIERS SAISIS AU DOMICILE DE MILIO MILOTIC, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE SON ACTION

Y... relative au recel successoral de meubles meublants et objets mobiliers, l'arrêt, faisant siens les motifs pertinents du tribunal, retient que Solange X... avait disposé de la part de meubles lui revenant

contre un arrêt de la Cour d'appel de PARIS (11ème Chambre), en date du 2 juillet 1986 qui dans des poursuites exercées contre Jacques X... et Alain Y... des chefs de vol avec violences, et dégradation d'objets

correctionnelle, en date du 12 novembre 2018, qui a condamné le premier, pour fraude fiscale, escroquerie, omission d'écritures en comptabilité et omission de mentions obligatoires sur le registre d'objets

que de tous occupants de son chef, des lieux qu'elle occupe sis [Adresse 1], et ce, avec l'assistance du Commissaire de Police, d'un serrurier et de la Force Publique ; Ordonner la séquestration des objets

DISCUSSION : Attendu que le désaccord opposant les parties suite à la rupture de leur relation de concubinage concerne, d'une part la restitution de divers objets mobiliers dont Monsieur X...revendique

[XY] [G] et son épouse, née [I] [VZ], auprès de la société GDP Vendôme Immobilier du lot n°56, et auprès de la société Les Vergers de la Coupée des meubles et objets mobiliers destinés à équiper le lot

mobiliers corporels et les prêts liés au financement d'objets mobiliers corporels et qu'en l'espèce la demande est fondée un contrat de prêt immobilier notarié et que c'est donc l'article 7 du règlement

A a procédé en mai 1992 à une vente aux enchères publique d'objets mobiliers anciens qui s'est déroulée dans sa résidence secondaire, le château de Cornillon ; que le commissaire-priseur a distingué dans

UN REGLEMENT DEFINITIF DE COMPTE RELATIF AUX FRAIS DE PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL QU'UN PARTAGE A L'AMIABLE DES MEUBLES ET OBJETS MOBILIERS ET QU'AINSI DAME X..., QUI AVAIT OBTENU LE BENEFICE D'UN JUGEMENT