En sus, pour solliciter l’homologation de l’accord des parties sur la nullité de la vente, la société MJ MARTIN fait remarquer que les consorts [W] sollicitaient dans leurs premières écritures la nullité

X..., a repris l'instance en son nom et assigné les époux Y... en nullité de la vente ; que, par une décision du 15 avril 1988, Mmes Y... et A... ont été relaxées ; que l'instance civile a été reprise

[V] en nullité de la vente du 12 novembre 2015 pour non-respect de son droit de préférence. 5. La société BP Immo a appelé en garantie M.

SERGE A ASSIGNE ROBERT EN NULLITE DE LA VENTE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1596 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ACCUEILLI CETTE DEMANDE ALORS QUE, SELON LE MOYEN

ATTENDU TOUT D'ABORD QUE LES PREMIERS JUGES, AYANT RETENU QUE LES CONTESTATIONS RELATIVES AU SALAIRE DIFFERE RELEVAIENT DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL D'INSTANCE, AVAIENT SURSIS A STATUER SUR LA NULLITE

déblocage des fonds consignés qui lui ont été remis le 15 juin 1995 à la suite d'une décision du juge de l'exécution du 14 février 1995 ; que, sur l'action introduite par la Ville le 17 mars 1995, la nullité

Jean A... a assigné les époux Y... en nullité de la vente, au motif que celle-ci ne présentait pour eux aucun aléa et, subsidiairement, en résolution pour inexécution à son égard de l'obligation de soins

Z... ont assigné Mme Nicole X... et Mme Béatrice Y... en nullité de cette vente intervenue au mépris de leur droit de préemption ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt

ET LES EPOUX X..., SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE R 214-2 DU CODE DE L'URBANISME, POUR FAIRE CONSTATER LA NULLITE DE LA VENTE ET SE FAIRE DECLARER ACQUEREUR DU TERRAIN AUX LIEU ET PLACE DES EPOUX BAGLIONE

tenir compte des dispositions de la "loi littoral" du 3 janvier 1986, était en cours, a renoncé au bénéfice de la condition suspensive et a signé l'acte définitif d'achat ; que la SNC a demandé la nullité

X..., ès qualité d'administrateur au règlement judiciaire de la société Meisterfunck, était prescrite, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la nullité d'une vente pour défaut de prix en raison du caractère

O..., la société civile professionnelle [...] et la société La Hanane, locataire de la SCI Palmyre, en nullité de la vente de l'immeuble et du bail subséquent, ainsi qu'en paiement de dommages-intérêts

[AN], aux fins de nullité de la vente.

Cette notification doit intervenir à peine de nullité de la vente, dans sa totalité et en une seule fois, de l'immeuble.

X... en nullité de la convention du 18 janvier 1988 pour dol et par voie de conséquence en nullité de la vente du 11 février 1988; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de les débouter de

inopposable à la SCI qui avait régulièrement acquis les mêmes parcelles par acte notarié des 3 mars et 18 mai 1998 et a pu en déduire que la société Carrière Puy de Mur devait être déboutée de sa demande en nullité

peut, sur la demande de l'acquéreur formée dans l'année, entraîner la nullité de l'acte de vente.

E... ont assigné Mme X... et les époux A... devant le tribunal de grande instance de Toulouse, notamment, en nullité de la vente intervenue le 26 mars 2002 portant sur le lot numéro 6 de l'ensemble immobilier