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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137238dcd5801467740b41f
20 décembre 2000
20 décembre 2000
est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Société pour l'administration des droits des artistes musiciens
Source officiellesoc
61372379cd5801467740a3c2
14 juin 2000
14 juin 2000
Y... comme l'ensemble des autres musiciens du groupe était sous l'autorité de M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008044035
25 juillet 2001
25 juillet 2001
X... fait valoir qu'il mène une carrière de musicien en France ; que cette circonstance ne permet pas de faire regarder l'arrêté attaqué comme entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488270.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
était à l'origine de l'infirmité et, d'autre part, en écartant comme inopérante la circonstance que l'intéressé avait été exposé aux conditions générales de service qui s'imposent à l'ensemble des musiciens
Source officielleciv1
613721f7cd580146773f91e0
26 mai 1993
26 mai 1993
courante, réalisés en France métropolitaine ou dans les départements d'Outre-Mer ; qu'en 1987, la Société nouvelle de montage a effectué des travaux d'isolation en toiture sur des bâtiments situés à Musingen
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-158999
6 novembre 2015
6 novembre 2015
The applicant is a professional musician and jazz critic.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61631525e03efc4516bd2e55
15 février 2012
15 février 2012
conditions générales d'engagement des artistes-interprètes ; qu'il est en outre expressément mentionné à l'article 1 des conditions générales d'engagement que la feuille de présence signée par le musicien
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d28
5 décembre 2007
5 décembre 2007
1986, où il a pour la première fois joué avec le groupe en public à l'ELDORADO à Paris jusqu'au 14 septembre 2004, date à laquelle il a reçu le courriel adressé par Monsieur Jean-François Y... aux musiciens
Source officielle2ème chambre
DTA_2301169_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ce groupe au rayonnement tant national qu'international est composé de musiciens issus de la même famille ou qui se connaissent depuis de nombreuses années et dont l'unicité est une condition indispensable
Source officielle2ème chambre
DTA_2301170_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ce groupe au rayonnement tant national qu'international est composé de musiciens issus de la même famille ou qui se connaissent depuis de nombreuses années et dont l'unicité est une condition indispensable
Source officiellesoc
6079b17a9ba5988459c52511
27 juin 1996
27 juin 1996
Attendu que l'association Institut musical du Sud-Est (l'Institut) a recruté des musiciens qu'elle a rémunérés afin d'enseigner la musique à ses adhérents ou à leurs enfants ; que la caisse primaire d'assurance
Source officiellesoc
6079b1ae9ba5988459c5316c
21 juin 2004
21 juin 2004
exécution ou présentation, mais au contraire fonction du produit de la vente ou de l'exploitation dudit enregistrement ; Attendu que la société Bal du Moulin Rouge a fait appel, en 1988, à des musiciens
Source officiellesoc
6079b1f89ba5988459c549cd
21 janvier 1970
21 janvier 1970
ETAIT ENCORE LIE A L'ORTF PAR UN CONTRAT DE TRAVAIL DE MUSICIEN LORSQU'IL A ETE ENGAGE EN FEVRIER 1964 PAR Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01886
13 novembre 2008
13 novembre 2008
X... a été recruté en qualité de musicien contrebassiste permanent par la ville de Rennes le 1er octobre 1988 ; que le contrat a été repris le 1er septembre 1989 par l'association Orchestre de Bretagne
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme Z
61372105cd580146773f0577
25 octobre 1989
25 octobre 1989
fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société à indemnisation, alors que, dans leur assignation, les époux B... avaient limité l'objet de leur réclamation aux sonorités résultant de l'activité des musiciens
Source officiellesoc
613721a8cd580146773f5bca
15 avril 1992
15 avril 1992
G..., compositeur et musicien, a signé avec la société Delphine productions un contrat d'enregistrement en exclusivité, aux termes duquel cette société s'engageait à enregistrer chaque année un disque
Source officielleciv1
613723ebcd5801467740fe2d
19 novembre 2002
19 novembre 2002
présentations, ont agi en contrefaçon et obtenu des dommages-intérêts ; que la société civile de perception et de distribution des droits des artistes interprètes et le syndicat national des artistes musiciens
Source officiellesoc
61372451cd580146774147cd
7 juillet 2004
7 juillet 2004
X... a été engagé en 1967 en qualité de musicien par l'association Orchestre de Paris laquelle lui a notifié sa mise à la retraite pour le 31 juillet 1998 date à laquelle il a atteint l'âge de 63 ans ;
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007923328
3 décembre 1997
3 décembre 1997
artistique, spécialité musique et danse, doit permettre au jury d'apprécier les qualités du candidat après examen du diplôme d'Etat de professeur de musique ou de danse ou du diplôme universitaire de musicien
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10820
29 septembre 2021
29 septembre 2021
fonctionnement des répétitions ; qu'il propose au comité toute modification qu'il juge utile d'apporter dans l'organisation et qu'il procède sous l'autorité du comité à l'admission et à l'exclusion de musiciens
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