d'éléments s'y rapportant ; que la salariée a ensuite saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes salariales et indemnitaires ; Sur le pourvoi incident de l'employeur, pris en son premier moyen

Z... a été employé de 1970 à 1972 en qualité de directeur artistique par la société Les éditions métropolitaines ; qu'il était rémunéré au moyen d'un salaire fixe complété par un pourcentage sur les oeuvres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 362 du Code de procédure pénale ; "en ce que la délibération sur la peine ne porte aucune mention de

Examen du moyen Sur le moyen unique Enoncé du moyen 3.

qui, dans la procédure suivie contre Ahmed A..., notamment pour délit de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième à quatrième branches, et sur le second moyen 3.

étant réunis ; Sur le premier moyen et sur le deuxième moyen pris en sa première branche : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, saisie de poursuites du chef d'escroqueries contre Ayeneda

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité : Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation présenté pour le compte de Francis X... et pris de la violation des articles

la cassation ; EN PRESENCE DE : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Nord Pas-de-Calais, dont le siège est ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Examen des moyens Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [N] [J], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 5 février 1996) que Mme Y... a été embauchée, en avril

[E] en paiement, en sa qualité de donneur d'aval, du montant de cet effet de commerce ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

Il a indiqué qu'il n'était pas capable d'exposer les moyens contenus dans son acte d'appel mais qu'il n'y renonçait pas.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 3.