commis par son épouse (arrêt, pages 4 et 5) " ; " alors que dans ses conclusions d'appel (pages 6 à 9), l'exposant a expressément fait valoir que, si des cours de gymnastique-nullement soumis au monopole

qu'après son départ, elle ait pu conserver à l'esprit l'idée qu'aucun des produits qu'elle offrait n'ait pu constituer un médicament" ; "qu' "il appartient au juge, en vue de faire respecter le monopole

conditions fixés par le mandant ; qu'en affirmant, que la stipulation d'une clause d'exclusivité dans les contrats d'agent commercial liant l'OFUP, à différents éditeurs "tendait à lui assurer le monopole

remettait pas en cause la compétence exclusive des CSEE en matière de restauration et s'inscrivait dans le cadre des dispositions de l'article R. 2312-36 du code du travail, le CSE conservant son monopole

MONOPOL.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Monoprix SMB, dont le siège social est à Paris (8e), ..., en

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aux Galeries de la Croisette, société anonyme, dont le siège est ..., exploitant le magasin à l'enseigne commerciale Monoprix

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la société Monopole automobiles.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 08-10. 482, W 08-10. 976, E 08-10. 892 et W 08-11. 068, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la société Monoprix

globale du risque de confusion ; qu'en relevant liminairement, pour écarter le risque de confusion, que « le titulaire d'un signe déposé ne saurait se fonder sur des droits de marque pour prétendre à un monopole

systématiquement une redevance ; que le mémoire de la partie civile soutenait que les forains et marchands étaient soumis à un droit de place depuis le 4 juin 1927 ; qu'en réalité il n'y avait aucun monopole

alors d'autre part, qu'au regard de la convention du 7 avril 1986, le mandat tacite résulte de l'économie même de l'opération décrite dans les conditions générales par les contraintes juridiques du monopole

Elles sont facilitées par le monopole de fait des médias que détient le parti cosmopolite", ne peut être rapporté à la "gauche pacifiste", que "dans l'environnement qui est le sien"; l'analyse faite

national de l'ordre des pharmaciens de ses demandes ; "aux motifs que "s'il est désormais acquis qu'une solution d'alcool modifié à 70 doit être considérée comme un médicament et, comme tel, soumis au monopole

sans rechercher, comme elle y était invitée par les conclusions d'appel, si la vente de thés présentés comme ayant des vertus thérapeutiques constituait bien une vente de médicaments contraire au monopole

ces deux logos ne correspondent à aucune marque Calvin Klein ou Gucci", et (p. 8) "l'examen des marques protégées en France révèle 237 marques GC, 323 CG, 81 GK" et "en conséquence il n'existe aucun monopole

l'état d'une discussion sérieuse sur le fond du droit, révélée par la question préjudicielle posée par la Cour de Cassation à la Cour de justice des communautés européennes et relative à la validité du monopole

pouvant procéder au paiement de la créance" la cour d'appel a violé les dispositions d'ordre public de l'article L. 621-40 du Code de commerce ; 5 / que le représentant des créanciers disposant d'un monopole