AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Jean-Robert A... et Mme Y..., sa soeur, titulaires de la pleine propriété de la moitié d'un immeuble et de la nue-propriété de l'autre moitié dont leur père, M.

- Dire qu'ils seront supportés par moitié par chacune des parties.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Y... avait commis une faute limitant de moitié son droit à indemnisation, l'a condamné, in solidum avec son assureur, à réparer l'intégralité des préjudices de M.

C... et la société Axa, en qualité d'assureur de celui-ci, devaient garantir l'EFS Aquitaine Limousin à concurrence de la moitié des condamnations prononcées ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Mme X..., ses héritiers ont repris l'instance ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt du rejet de leur prétention, alors, selon le pourvoi, que le banquier dispensateur de crédit est tenu

Ils soutiennent que le juge des référés était dès lors tenu de faire droit à leurs demandes sans en apprécier l'opportunité.

avait divorcé par arrêt du 14 avril 1989, de les avoir déboutés de leur demande tendant à obtenir la somme de 100 000 francs, avec intérêts au taux légal à compter du 27 mai 1977, correspondant à la moitié

L... fait le même grief à l'arrêt, alors : « 5°/ que le juge doit, pour apprécier le droit d'un époux à la prestation compensatoire et son montant, tenir compte des sommes versées à titre de contribution

l'ouvrage aucune autre obligation, en la condamnant, néanmoins, à payer une provision à l'intéressé, motif pris de ce qu'elle avait assuré une assistance technique avec mise à disposition d'un chef monteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de dire que la communauté était redevable à titre de récompense à l'égard de la succession de la somme constituée par le montant de la rente professionnelle et de condamner Mme B... à en verser la moitié

[X] avait agi pour "détendre l'animal qu'il devait monter le lendemain pour un concours", que l'intéressé, cavalier expérimenté, "connaissait la jument en cause", qu'il "la montait régulièrement pour des

Monsieur [U] réclame le remboursement de la moitié des impôts fonciers depuis l’acquisition.

francs augmentée des intérêts au taux légal depuis l'ouverture de la succession, que sa qualité d'emprunteuse solidaire la rendait débitrice de la totalité du prêt cependant que si elle pouvait être tenue

travail et de l'avoir, en conséquence, débouté de toutes ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, que la contradiction de motifs équivaut à leur absence; qu'après avoir constaté la réduction de moitié