Codes de loi français

Article Annexe IV

naturels et ruraux ouvrant droit à dispenses d'épreuves dans le cadre du certificat d'aptitude professionnelle agricole : ÉPREUVES DU BREVET D'ÉTUDES DISPENSES D'ÉPREUVES ET1 : Expression écrite MC1 : Expression française et communication A : Modules

Article 9-1

Les stagiaires n'ayant pas obtenu l'ensemble des modules de formation font l'objet d'une mesure de redoublement du ou des modules pour lesquels ils sont en échec.

Article L124-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 14

et du travail consacrés à l'administration de la coopérative.

Article ANNEXE B *suite*

41 DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Article ANNEXE A *suite*

41 DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Article Annexes II à IX

ANNEXE VII Les modules nécessaires à l'acquisition du diplôme d'officier électrotechnicien sont au nombre de quatre : -module E1-2 (Electrotechnique, électronique et systèmes de commande au niveau opérationnel) ; L'évaluation des modules conduisant à

Article D3312-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 03

La durée de travail, dénommée temps de service, correspondant à la durée légale du travail ou réputée équivalente à celle-ci en application de l'article L. 3121-13 du code du travail, est fixée à :

Article Annexe I

Module 4. 1. Les contours de l'intervention et ses limites Ce module intégrera des méthodes pédagogiques accordant une part importante d'exercices pratiques, d'analyse des pratiques et de réflexion sur les différentes notions. Module 4. 2.

Article 85

Les praticiens hospitaliers universitaires bénéficient d'un service à temps partiel dans les conditions prévues au second alinéa de l'article 28 ainsi qu'aux articles 28-1, 28-2 et 28-3.

Article 11

Sous réserve des dispositions du IV du présent article, les praticiens adjoints contractuels peuvent accomplir, sur la base du volontariat, un temps de travail additionnel par rapport à leurs obligations de service hebdomadaire et donnant lieu soit à

Article L2363-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 04

Le temps passé en réunion par les salariés participant aux réunions des assemblées mentionnées au premier alinéa de l'article L. 2363-18 est considéré comme temps de travail et payé à l'échéance normale.

Article Annexe 3

-module gestion du stress ; Cette formation est complétée par un huitième module dit de commandement à destination des gradés, officiers et CSP. -faire face aux situations de crise et gérer le stress qu'elles peuvent induire ; 2.

Article R4626-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 72

Le service autonome de prévention et de santé au travail comprend au moins un médecin du travail employé à temps complet pour mille cinq cents agents.

Article 13 bis

A compter du 1er juillet 2008, les périodes de travail à temps partiel peuvent être décomptées comme des périodes de travail à temps plein, sous réserve du versement d'une retenue pour pension dont le taux est fixé ci-dessous.

Article L1431-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 14

L'employeur laisse aux salariés de son entreprise, membres du Conseil supérieur de la prud'homie, le temps nécessaire pour remplir leurs fonctions. Ce temps est assimilé à une durée de travail effectif au sens de l'article L. 1442-6.

Article D241-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 11

Le conseil d'évaluation de l'école élabore son programme de travail annuel qui est approuvé par une délibération de ses membres.

Article D3123-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 86

La demande du salarié de travailler à temps partiel, en application de l'article L. 3123-4-1, est adressée à l'employeur par lettre recommandée avec avis de réception.

Article 3

L'alimentation du compte personnel de formation est calculée au prorata du temps travaillé pour les agents nommés dans des emplois à temps incomplet ou non complet.

Article R717-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 42

Dans les autres entreprises, un infirmier ou une infirmière est recruté à temps complet ou à temps partiel si le médecin du travail et le comité social et économique en font la demande.

Article 10

Crelat modulé (V) 2040 = (1 - 0,5) × Cref × [Cabs modulé (V) / Cabs modulé (Vréf)].