[W] a bien effectué des heures supplémentaires non payées entre avril 2017 et avril 2019, annulé l'avertissement dont M.

produite doit être écarté ; - la procédure d'enquête publique n'est pas viciée par la circonstance que le projet en litige ne mentionnait pas le creusement de la seconde lagune, constituant une modification

[K], ainsi que ses responsabilités, puisque de responsable de dock, il est passé cariste ; - JUGER que cette modification non acceptée constitue une faute grave car ayant impacté la santé de M.

jusqu'à celui de l'arrêt, dans la limite de six mois d'indemnités, alors, selon le premier moyen, que, dans l'hypothèse où le salarié prend l'initiative de rompre le contrat de travail à raison d'une modification

dernière branche, du pourvoi formé par la compagnie nationale Air France : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il n'y a pas modification

de ses conditions de travail relevant du pouvoir de direction de l'employeur au motif que la lettre de notification de l'employeur du 22 avril 2013 rappelle qu'aucune modification, point non discuté,

elle a droit au paiement d'une somme complémentaire de 137 240,89 euros hors taxe - s'agissant du montant et du solde du décompte du marché :le montant du marché, incluant le prix initial, les modifications

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. Jean X..., demeurant à Verfeil (Haute-Garonne), 2 ) M.

des éléments versés aux débats que ces désordres seraient liés, ou susceptibles d'être liés, au montage, à la manutention ou à la mise en service du convoyeur réalisés par la société LMK, ni à des modifications

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nathalie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre

et non une amélioration et dit qu'il n'y a pas eu modification notable des facteurs locaux de commercialité.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Olig, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1994

travail en une démission, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'article L. 122-14-2 du Code du travail; alors, d'autre part, que le seul refus d'un salarié d'accepter une modification

X... des griefs liés à la remise tardive de recettes, le non-respect d'arrêt de bus ainsi que la modification d'itinéraires; qu'en affirmant dès lors que le conseil de prud'hommes aurait constaté l'existence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Valhôtel "Hôtel Lorette", société anonyme, dont le siège est 36, rue

l'intéressé fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 décembre 1995) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnités de rupture, alors, selon le moyen, qu'en cas de refus par le salarié d'une modification