l'amélioration des accès routiers avaient nécessairement une portée positive sur la commercialisation par la société Polyplex de ses produits de construction, notamment les stratifiés qui intéressent les ménages

Z... a également indiqué avoir fait l'acquisition d'un garage en 1998 pour une somme de 170 000 francs qu'il a revendu 60 000 euros ; que les investigations des gendarmes sur le train de vie du ménage

de Lyon, dont le siège est [...] , 2°/ le directeur général des douanes et droits indirects, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2017 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre

est instituée, le produit de cette redevance doit financer en totalité l'élimination des déchets non ménagers sans que celle-ci puisse être financée par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ;

période de fonctionnement de cette société ; que Daniel X... a, en tant que président de la société anonyme, agi contre l'intérêt de celle-ci, pour favoriser ses intérêts personnels, notamment pour se ménager

que sur des faits anciens de terrorisme ayant justifié sa condamnation à une peine d'emprisonnement et des incidents en détention ; en ce qui concerne la condition tenant aux relations directes ou indirectes

C G, victimes indirectes, la somme de 45 000 euros chacun, à M.

qualité de personne chargée d'une mission de service public par les juridictions correctionnelles qui est retenue lorsque des parlementaires sont victimes de violences volontaires, d'outrage, ou de menaces

B... constitue une menace d’une particulière gravité : 16.

de la concurrence française était inexistante et la menace de la concurrence étrangère n'est démontrée par aucun élément objectif.

de la concurrence française était inexistante et la menace de la concurrence étrangère n'est démontrée par aucun élément objectif.

avec la victime ; qu'il importait peu que Mme X..., surveillante du service, qui semblait avoir été témoin des faits, n'eût pas eu le courage de les révéler, ce qui se comprenait compte tenu des menaces

Aux termes de l'article R. 198-10 du même livre : " La direction générale des finances publiques ou la direction générale des douanes et droits indirects, selon le cas, statue dans le délai de six mois

Aux termes de l'article R. 198-10 du même livre : " La direction générale des finances publiques ou la direction générale des douanes et droits indirects, selon le cas, statue dans le délai de six mois

Aux termes de l'article R. 198-10 du même livre : " La direction générale des finances publiques ou la direction générale des douanes et droits indirects, selon le cas, statue dans le délai de six mois

Aux termes de l'article R. 198-10 du même livre : " La direction générale des finances publiques ou la direction générale des douanes et droits indirects, selon le cas, statue dans le délai de six mois

Aux termes de l'article R. 198-10 du même livre : " La direction générale des finances publiques ou la direction générale des douanes et droits indirects, selon le cas, statue dans le délai de six mois

Aux termes de l'article R. 198-10 du même livre : " La direction générale des finances publiques ou la direction générale des douanes et droits indirects, selon le cas, statue dans le délai de six mois