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3 579 résultats pour « manipulations interdites »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137219bcd580146773f527f

Cassation

18 décembre 1991

18 décembre 1991

expressément une activité de restaurant dans la mesure où les gênes sonores, olfactives et autres peuvent trouver des remèdes ; Qu'en statuant ainsi, alors que le règlement de copropriété stipule que sont interdits

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200237

Cassation

3 février 2011

3 février 2011

En effet, ces attestations ne constituent qu'une énumération de sociétés, habituellement commises au transbordement, incluant une affirmation de principe relative à la manipulation d'amiante sans apporter

Source officielle
CC

civ2

61372477cd58014677415c02

Cassation

9 février 2006

9 février 2006

ateliers ; qu'elle invoquait encore que la conscience du danger de l'établissement ne pouvait s'apprécier qu'au regard de la connaissance que l'employeur pouvait avoir de la dangerosité non de la manipulation

Source officielle
CC

civ2

61372480cd5801467741601c

Cassation

9 février 2006

9 février 2006

ateliers ; qu'elle invoquait encore que la conscience du danger de l'établissement ne pouvait s'apprécier qu'au regard de la connaissance que l'employeur pouvait avoir de la dangerosité non de la manipulation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6688de53676b73dd81b9708e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Un tel reproche paraît d'autant plus incompréhensible pour l'appelante qu'il reviendrait à interdire à CASINO toute action de communication sous peine de manipuler le cours du titre, alors même que cette

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100613

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

entravent l'exercice conjoint et serin de l'autorité parentale au détriment de l'intérêt des enfants.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U.)

DTA_2307305_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

La circonstance que la manipulation de fusils d'assaut automatique HK G36 soit autorisée dans certains stands de tir est à cet égard sans incidence. La matérialité des manquements reprochés à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201272

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

son inoccupation partielle entre le mois d'août 2011 et le 2 décembre 2011 ; qu'il était constant que, dans le cadre d'une réorganisation du centre médico-chirurgical qui l'employait, Mme X..., manipulatrice

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C202021

Cassation

16 décembre 2011

16 décembre 2011

Ainsi est admise la manipulation d'hexachlorocycIohexane HCH (Docteur A...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01848

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

Thierry X... diverses sommes au titre de rappel d'heures supplémentaires, de congés payés afférents, de dommages-intérêts pour non-respect des repos compensateurs et d'indemnité pour travail dissimulé,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00158

Cassation

28 janvier 2014

28 janvier 2014

alors, selon le moyen : 1°/ que rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et constitue une faute grave, le fait pour un manager de gérer son équipe par l'humiliation, la peur, la manipulation

Source officielle
CA

5ème Chambre

633e7062f8faf13e2e973ed2

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[I] [C] a interjeté appel de cette décision et aux termes de ses dernières écritures notifiées le 11 mai 2022, il demande à la cour de : - infirmer l'ordonnance de référé du 23 septembre 2021 de M. le

Source officielle
CC

soc

613723bfcd5801467740da48

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

X..., embauché le 6 mars 1995 par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Paris-Ile-de-France (CRCAM), s'est vu interdire pour cinq ans par son employeur toute inscription à un examen professionnel

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c52035

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

X... et Le Mignot d'avoir contrevenu à l'interdiction générale et permanente faite à tout agent non habilité, non seulement de pénétrer dans les blocs de commande, mais encore et surtout de manipuler les

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210556

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Il nous semble que, compte tenu des produits manipulés, une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau 19 du RA est envisageable" ; QUE ce document est sans apport quant à l'établissement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01453

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

du jugement selon laquelle la société ISS énergie considérait que de nombreux griefs relevaient de l'insuffisance professionnelle et non de la faute grave n'a pas autorité de chose jugée et ne lui interdit

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CC

cr

édure suiviec/Gérard X

613725aecd5801467741fbf9

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la société garage des Côtes d'Armor ; "aux motifs que ladite société sollicite la requalification de la partie des faits relative à la manipulation

Source officielle
CC

cr

613725c0cd5801467742043d

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

chambre, en date du 10 décembre 1998, qui, pour diffamation publique envers des particuliers, a condamné, le premier à 40 000 francs d'amende, le second à 20 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00010

Cassation

25 février 2020

25 février 2020

les informations utiles », de sorte que, dans l'hypothèse où le grutier a une visibilité directe de la charge ou bénéficie de « dispositifs auxiliaires fournissant les informations utiles », rien n'interdit

Source officielle
CC

soc

613721c7cd580146773f7398

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

Y... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à Melle X... une somme à titre de dommages et intérêts pour rupture anticipée de son contrat de travail alors, selon le moyen, d'une part, que le contrat

Source officielle